Vous avez un projet en tête?
Avant de le commencer, assurez-vous de respecter l'ensemble de la réglementation d'urbanisme en vigueur et d'obtenir tous les permis et les certifications requis.
Délai de traitement de la demande
Un délai de 45 jours peut être nécessaire pour l'examen de votre demande de permis ou de certificat. Ce délai débute dès que tous les documents et informations requis ont été soumis.
Si votre propriété est située dans un secteur soumis au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou si vous souhaitez faire une demande de dérogation mineure, prévoyez un délai supplémentaire pour l'examen de votre dossier par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal.
Demandes en ligne
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