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Municipalité de Labelle

Municipalité Administration Avis publics

Avis publics

Les municipalités sont tenues de diffuser les avis publics conformément aux dispositions du Code municipal du Québec (C-27.1). La publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage au bureau de la Municipalité et par diffusion sur le site Web de la municipalité.

Consultez le règlement concernant les modalités de publication sur les avis publics.

Règlement 2021-322 - Publication sur les avis publics

En vigueur - Municipalité de Labelle

27 mai 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-419 modifiant le règlement numéro 2022-376 relatif à la démolition d’immeubles

27 mai 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-418 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage

27 mai 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-417 relatif aux permis et certificats

27 mai 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-416 modifiant le plan d’urbanisme

21 mai 2025

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité de Labelle - Règlement numéro 2025-424 décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipements et un emprunt 900 000 $

21 mai 2025

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 2025-423 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage

23 avril 2025

Consultation publique relative aux projets de règlement numéros 2025-421 et 2025-423

8 avril 2025

Entrée en vigueur du règlement 2025-420 décrétant une dépense de 3 858 573 $ et un emprunt de 771 715 $ pour les travaux de réfection de la chaussée et remplacement de ponceaux sur le ch. du Lac-Labelle et remplacement d’un ponceau sur le ch. du Moulin

18 mars 2025

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 2025-418 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage

18 mars 2025

Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2025-421 et 2025-422

18 février 2025

Consultation publique relative aux projets de règlements 2025-416 à 2025-419

3 février 2025

Relatif au dépôt du rôle de perception 2025

28 janvier 2025

Demande de dérogation mineure numéro 2025-002 - lot 5 333 020 situé au 14, rue du Camping

Archives

Pour consulter des avis publics archivés, veuillez accéder à la page dédiée.

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