Règlements d'urbanisme

Règlements discrétionnaires

Les règlements discrétionnaires permettent d'analyser au cas par cas les situations spécifiques non prévues par les normes. Ces derniers font tous l'objet d'une évaluation par le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal, selon des critères définis.

Règlement 2022-352 - Relatif aux dérogations mineures

Version administrative - 21 juin 2024

Règlement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Version administrative - 23 novembre 2023

Annexes - Règlement 2015-253

Règlements normatifs

Les règlements normatifs établissent des normes précises, claires, et sans laisser place à l’interprétation pour les travaux de construction et les opérations cadastrales.

Version administrative - octobre 2022

Règlement 2002-58 - Relatif à la construction

Version administrative - 21 juin 2024

Règlement 2002-57 - Relatif au lotissement

Règlement 2002-56 - Annexe L - Secteurs de 4 ha et 10 ha - Agroforestier

Règlement 2002-56 - Annexe K - Délimitation Affections - Agricoles - Agroforestières

Règlement 2021-324 - Relatif aux permis et certificats

Projets de règlements en cours

Consultez régulièrement la section dédiée dans la page des règlement municipaux. De plus, les règlements adoptés feront l'objet d'un avis public.

Règlements municipaux Liste des avis publics

Pour toutes questions concernant l’application ou l’interprétation d’un règlement

N'hésitez pas à communiquer avec notre service de l'urbanisme.

Courriel : info@municipalite.labelle.qc.ca

Où souhaitez-vouspartager ?

Les règlements d'urbanisme se divisent en deux catégories