Les règlements dans cette section n'ont aucune valeur légale, car il s'agit de versions administratives mises à disposition pour consultation. Ils ne remplacent en aucun cas les versions officielles de la Municipalité de Labelle.
Les règlements d'urbanisme se divisent en deux catégories
Règlements discrétionnaires
Les règlements discrétionnaires permettent d'analyser au cas par cas les situations spécifiques non prévues par les normes. Ces derniers font tous l'objet d'une évaluation par le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal, selon des critères définis.
Règlements normatifs
Les règlements normatifs établissent des normes précises, claires, et sans laisser place à l’interprétation pour les travaux de construction et les opérations cadastrales.
Version administrative - octobre 2022
Règlement 2002-58 - Relatif à la construction
Version administrative - 21 juin 2024
Règlement 2002-57 - Relatif au lotissement
Règlement 2002-56 - Annexe L - Secteurs de 4 ha et 10 ha - Agroforestier
Règlement 2002-56 - Annexe K - Délimitation Affections - Agricoles - Agroforestières
Règlement 2002-56 - Annexe H - Périmètre urbain Labelle
Version administrative - 21 juin 2024
Règlement 2002-56 - Grille des spécifications
Version administrative - 21 juin 2024
Règlement 2002-56 - Relatif au zonage
Version administrative - 21 juin 2024
Règlement 2016-264 - Fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels
Version administrative - 21 juin 2024
Règlement 2021-324 - Relatif aux permis et certificats
Projets de règlements en cours
Consultez régulièrement la section dédiée dans la page des règlement municipaux. De plus, les règlements adoptés feront l'objet d'un avis public.
Pour toutes questions concernant l’application ou l’interprétation d’un règlement
N'hésitez pas à communiquer avec notre service de l'urbanisme.
Courriel : info@municipalite.labelle.qc.ca