La Municipalité de Labelle est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Toute demande d'accès à l'information sera traitée conformément à cette loi, qui encadre la divulgation des documents tout en protégeant certains renseignements confidentiels.
Procédure de demande
Pour accéder à un document, vous devez soumettre une demande écrite (lettre, courriel, télécopie) à la direction générale. Cette demande doit être aussi précise que possible afin de faciliter le traitement de votre requête.
Il est important de noter qu'une demande écrite constitue une preuve tangible de votre démarche et vous permet de faire appel auprès de la Commission d'accès à l'information si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Responsable de l'accès à l'information
La responsable de l'accès à l'information est Mme France Bellefleur, directrice générale et greffière/trésorière.
Coordonnées Direction générale
Municipalité de Labelle
1, rue du Pont
Labelle (Québec) J0T 1H0
Courriel : fbellefleur@municipalite.labelle.qc.ca
Téléphone : 819 681-3771, poste 5004
Télécopieur : 819 686-3820