La Municipalité de Labelle s'engage à servir ses citoyens avec intégrité et transparence.
En tant qu'organisme public, Labelle est tenue de respecter les lois et les règlements en vigueur, notamment en matière de gestion contractuelle. Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la Municipalité a ainsi adopté un règlement visant à assurer une gestion rigoureuse et transparente des contrats municipaux.
Ce règlement vise à :
Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, la Municipalité doit tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste est publiée sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO).
Consultez le rapport
La Municipalité est tenue de publier sur son site Internet la liste des contrats de plus de 2 000 $ attribués au cours de l’exercice précédent à un même cocontractant, lorsque le total de ces contrats dépasse 25 000 $.
Consultez le rapport
Rapport annuel 2023 - Application du règlement de gestion contractuelle
Si vous estimez qu'un processus d'adjudication de contrat n'a pas été mené de manière équitable ou transparente, nous vous invitons à consulter la procédure de formulation d’une plainte.
Votre plainte sera traitée avec la plus grande attention et dans le respect de la confidentialité.