Depuis le 1er juillet 2021, afin de réduire les risques de noyade, le gouvernement du Québec a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Les municipalités sont responsables de son application.
Piscines résidentielles : mêmes règles pour toutes
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique désormais à toutes les piscines au Québec, peu importe leur année d’installation.
Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre leurs installations aux normes. Toutes les autres installations doivent déjà respecter la réglementation en vigueur.
Piscines visées
Le Règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient :
- Creusées;
- Semi-creusées;
- Hors terre;
- Démontables (gonflables ou autres).
Les spas, pouvant contenir plus de 2000 litres d’eau, sont aussi soumis à ce règlement.
Êtes-vous conforme?
Le guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est une ressource utile pour tout propriétaire souhaitant installer ou remplacer une piscine.
Pour vérifier si vos installations respectent les normes ou pour vous informer avant l’achat d’une piscine, vous pouvez également utiliser le formulaire d’autoévaluation correspondant au type d’installation désiré :
Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur
Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur