Depuis le 1er juillet 2021, le gouvernement du Québec a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, lequel entrera en vigueur le 1er octobre 2025. Les municipalités sont responsables de l’application de ce règlement.
Piscines résidentielles : mêmes règles pour toutes
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique désormais à toutes les piscines du Québec, quelle que soit leur année d'installation.
Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre leurs installations aux normes. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.
Piscines visées
Le Règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient :
- Creusées;
- Semi-creusées;
- Hors terre;
- Démontables (gonflables ou autres).
Les spas, pouvant contenir plus de 2000 litres d’eau, sont aussi soumis à ce règlement.
Êtes-vous conformes?
Pour vérifier si votre installation répond aux normes ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, consultez le site web.
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :
Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur
Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur
Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur
Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur