D’amour et de nature image spirale
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Municipalité de Labelle
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Municipalité Administration Règlements municipaux

Règlements municipaux

Les principaux règlements municipaux en vigueur, ainsi que ceux en cours d'adoption, sont regroupés ici pour votre information.

Les règlements municipaux affichés sur ce site sont fournis à titre de consultation et ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Labelle. La Municipalité décline toute responsabilité concernant l'utilisation ou l'interprétation des informations disponibles. En raison de modifications réglementaires, certains documents présents ici pourraient ne pas être à jour.

Projets de règlements en voie d’adoption

Second projet de règlement numéro 2025-423 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage

Résumé du second projet de règlement de zonage 2025-423

Premier projet de règlement numéro 2025-423 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage

Projet de règlement numéro 2025-421 modifiant le plan d’urbanisme


Règlements

Brûlage

Règlement 2023-389 - Relatif au brûlage

Droit de préemption

Règlement 2023-388 - Relatif au droit de préemption

Fosses septiques

Règlement 2017-274 - Vidange des fosses septiques

Système d’alarme

Règlement 2022-368 - Relatif aux systèmes d'alarme

Information

Pour vous assurer de disposer de la version officielle et à jour d'un règlement, nous vous invitons à communiquer avec le Service du greffe.

Téléphone : 819 681-3371, poste 5004
Courriel : fbellefleur@municipalite.labelle.qc.ca