Règlements municipaux

Règlement 2024-415 - Décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification des biens, services et activités pour l’exercice financier 2025

Règlement 2024-414 - Modifiant le règlement numéro 2024-409 portant sur la délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaires

Règlement 2024-413 - Modifiant le règlement 2019-311 sur la gestion contractuelle

Modifié par règlement 2024-414

Règlement 2024-409 - Portant sur la délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaires

Règlement 2022-353 - Création d'une réserve financière maximale de 400 000 $ pour la gestion des actifs

Règlement 2022-341 - Édictant le Code d'éthique et de déontologie révisé des élus.es de la Municipalité de Labelle

Règlement 2022-342 - Édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des employés.es de la Municipalité de Labelle

Règlement 2022-343 - Traitement des élus.es de la Municipalité de Labelle

Règlement 2021-339 - Régie interne des séances du conseil municipal

Règlement 2021-329 - Ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement 2021-322 - Modalités de publication des avis publics

Modifié par le règlement 2024-413

Règlement 2019-311 - Gestion contractuelle

Règlement 2024-412 - Relatif aux animaux domestiques

Règlement 2022-355 - Modifiant le règlement 2015-246 concernant le nourrissage des animaux sauvages

Modifié par le règlement 2022-355

Règlement 2015-246 - Concernant le nourrissage des animaux sauvages

Règlement 2022-340 - Installation et l’utilisation des compteurs d’eau

Règlement 2021-337 - Utilisation de l'eau potable

Règlement 2023-389 - Relatif au brûlage

Règlement 2008-166 – Relatif aux carrières et sablières

Formulaire rapport annuel

Annexe B - Droits exigibles des exploitants de carrières et sablières

Formulaire rapport annuel

Annexe A - Droits exigibles des exploitants de carrières et sablières

Version administrative - 27 mai 2025

Règlement 2022-376 - Relatif à la démolition d'immeubles

Règlement 2023-388 - Relatif au droit de préemption

Entrée en vigueur le 31 octobre 2024

Règlement 2024-407 - Concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

Règlement 2023-390 - Décrétant l'application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l'assujettissement de la division du territoire municipal en districts électoraux

Règlement 2017-274 - Vidange des fosses septiques

Règlement 2022-356 - Modifiant le règlement 2018-293 portant sur l'obligation de lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des cours d'eau de Labelle

Modifié par le règlement 2022-356

Règlement 2018-293 - Lavage de bateaux

Règlement 2022-344 - Collecte et le transport des matières résiduelles

Règlement 2022-371 - Relatif à la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics

Règlement 2022-372 - Relatif aux nuisances

Règlement 2022-354 - Modifiant le règlement 2008-157 interdisant l'utilisation des fertilisants et des pesticides

Modifié par le règlement numéro 2022-354

Règlement 2008-157 - Utilisation des fertilisants et des pesticides

Règlement 2024-410 - Décrétant une dépense de 450 000 $ et un emprunt de 450 000 $ pour des travaux de mise aux normes du barrage du Lac-Labelle

Règlement parapluie

Règlement 2023-394 - Décrétant un emprunt de 600 000 $ pour l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption

Règlement 2023-380 - Décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 850 000 $

Règlement 2023-386 - Décrétant une dépense de 2 500 000 $ et un emprunt de 2 500 000 $ pour la construction d'un nouveau pavillon des loisirs

Règlement 2021-335 - Construction d'un garage municipal et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts

Règlement 2024-411 - Modifiant le règlement numéro 2016-266 permettant à certains véhicules tout-terrain motorisés de circuler sur certains chemins municipaux

Version administrative - Mars 2024

Règlement 2022-369 - Stationnement et circulation

Règlement 2022-373 - Modifiant le règlement 2021-323 relatif à la construction et la municipalisation des chemins

Modifié par le règlement 2022-373

Règlement 2021-323 - Construction et municipalisation de chemins

Modifié par règlement 2024-411

Règlement 2016-266 - Règlement permettant à certains véhicules tout-terrain motorisés de circuler sur certains chemins municipaux

Règlement 2022-368 - Relatif aux systèmes d'alarme

Modifié par le règlement numéro 2022-345

Règlement 2017-272 - Tarification du Service des travaux publics

Règlement 2022-345 - Modifiant le règlement 2017-272 relatif au branchement des réseaux municipaux et à la tarification du Service des travaux publics

Version administrative - 27 mai 2025

Règlement 2002-56 - Relatif au zonage

Version administrative - 27 mai 2025

Règlement 2002-56 - Grilles des spécifications

Version administrative - 27 mai 2025

Règlement 2002-57 - Relatif au lotissement

Version administrative - 21 juin 2024

Règlement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Version administrative - 23 novembre 2023

Annexes - Règlement 2015-253

Version administrative - 27 mai 2025

Règlement 2002-58 - Relatif à la construction

Règlement 2022-352 - Relatif aux dérogations mineures

Version administrative - 27 mai 2025

Règlement 2021-324 - Relatif aux permis et certificats

Version administrative - 21 juin 2024

Règlement 2016-264 - Fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels

Règlement 2002-56 - Annexe H - Périmètre urbain Labelle

Règlement 2002-56 - Annexe K - Délimitation Affections - Agricoles - Agroforestières

Règlement 2002-56 - Annexe L - Secteurs de 4 ha et 10 ha - Agroforestier