Taxes et évaluation foncière

Le compte de taxes municipales est envoyé par la poste annuellement au début de février. Pour les comptes de plus de 300 $, vous pouvez effectuer vos paiements en 4 versements égaux aux dates suivantes :

• 1^er versement : 7 mars
• 2^e versement : 8 mai
• 3^e versement : 8 juillet
• 4^e versement : 8 septembre

Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes municipales, il est de votre responsabilité de communiquer avec la Municipalité pour en obtenir une copie.

Différentes options sont offertes pour régler le compte de taxes.

• Auprès des institutions financières : effectuez vos paiements en ligne, au comptoir ou au guichet automatique de la plupart des institutions financières. Sélectionnez « Municipalité de Labelle » comme fournisseur, et inscrivez le numéro de matricule (numéro de seize chiffres, commençant par la lettre F, figurant sur le coupon de versement) comme numéro de référence.
• Par la poste : libellez votre chèque à l’ordre de la Municipalité de Labelle. N'oubliez pas d'inclure la partie détachable de votre compte dans l'enveloppe. Si vous n’avez pas vos coupons de remise, veuillez inscrire lisiblement, à l’endos du chèque, le numéro de matricule ou l’adresse de votre propriété à Labelle. Vous pouvez également nous envoyer tous vos chèques postdatés pour l'ensemble des paiements.
  
  Municipalité de Labelle
  1, rue du Pont
  Labelle (Québec) J0T 1H0
• Réception de l’hôtel de Ville : payez vos taxes en personne à l’hôtel de ville pendant les heures d’ouverture. Les paiements en argent, par chèque et par Interac sont acceptés. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
• Dans le dépôt de nuit : déposez votre paiement en tout temps dans la boîte de nuit, située à droite de la porte principale de l’hôtel de ville. N'oubliez pas d'inclure la partie détachable de votre compte dans l'enveloppe ou d'inscrire lisiblement, à l’endos du chèque, le numéro de matricule ou l’adresse de votre propriété à Labelle.

Pour mieux comprendre la ventilation des taxes figurant sur le compte consultez le document :

Explication des taxes inscrites au compte de taxes

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité de Labelle. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, le service d’évaluation de la MRC des Laurentides confectionne et tient à jour le rôle d’évaluation foncière pour les 20 municipalités de son territoire.

Pour toutes questions ou informations concernant l’évaluation foncière, le rôle d’évaluation foncière ou la contestation de l’évaluation foncière, nous vous invitons à consulter le site web de la MRC des Laurentides.

Un service en ligne offre aux citoyens et aux professionnels un accès au rôle d'évaluation. Ce service est gratuit pour les citoyens, mais des frais s'appliquent pour les professionnels.

Rôle d’évaluation pour les citoyensRôle d’évaluation réservé aux professionnels

Le droit de mutation immobilière (« taxe de Bienvenue ») est une taxe appliquée à toute transaction de transfert de propriété. Cette taxe est à la charge de l'acheteur et doit être payée en totalité à la Municipalité de Labelle dans les 30 jours suivant la réception de la facture

Calcul du droit de mutation

Les droits de mutation immobilières sont calculés sur la base de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur uniformisée inscrite à l'évaluation foncière lors du transfert.

Taux 2024

• Pour la tranche de 0 à 58 900 $, le taux est de 0,5 %.
• Pour la tranche de 58 901 $ à 294 600 $, le taux est de 1 %.
• Pour la tranche de 294 601 $ à 500 000 $, le taux est de 1,5 %.  
• Pour la tranche de 500 001 $ et plus, le taux est de 3 %

Certains transferts d'immeubles sont exempts de droit de mutations immobilières, tel que les transferts entre parents et enfants. Bien que la Municipalité pourrait légalement le faire, aucun droit supplétif n'est imposé.

En vertu des dispositions du Code municipal du Québec, la MRC des Laurentides procède à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières pour les municipalités locales situées sur son territoire.

La vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières à généralement lieu à chaque année au début du mois de juin.