Règlementation d'urbanisme
Règlement 2002-54 relatif à l'application des règlements d'urbanisme - MAJ juin 2017
Règlement 2002-55 relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - MAJ juin 2017
Règlement 2002-56 relatif au zonage - MAJ juin 2017
Règlement 2002-57 relatif au lotissement - MAJ juin 2017
Règlement 2002-58 relatif à la construction - MAJ juin 2017
grilles des usages et normes.pdf - MAJ septembre 2016
Règlement 2016-264 - Fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels.pdf
Règlement 2010-198 - modifiant le règlement 2009-186
Reglement 2015-254 - Remplacement des puisards.pdf
Reglement 2015-255 - Aide financière pour le remplacement des puisards.pdf
Règlementation à caractère discrétionnaire
Règlement 2011-204 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale930.23 Ko