Modifications à la réglementation d'urbanisme
Pour consulter, l'avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 2022-348 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage, cliquez ci-dessous :
Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2022-348 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (21 avril 2022)
Pour consulter, le résumé du SECOND PROJET de règlement numéro 2022-348 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage, cliquez ci-dessous :
Voici les projets de règlements :
Projet de règlement numéro 2022-347 modifiant le règlement 2021-324 - Permis et certificats
Second projet de règlement numéro 2022-348 modifiant le règlement 200-56 - Zonage (Second projet)
Projet de règlement numéro 2022-348 modifiant le règlement 2002-56 - Zonage (Premier projet)
Projet de règlement numéro 2022-349 modifiant le règlement 2002-57 - Lotissement
Projet de règlement numéro 2022-350 modifiant le règlement 2015-253 - PIIA
Projet de règlement numéro 2022-352 - Dérogations mineures
Règlementation d'urbanisme
Règlement 2016-264 - Fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels
Règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats
Règlement 2002-56 relatif au zonage
Règlement 2002-56 - Grille des usages
Règlement 2002-56 - Annexe H - Périmètre urbain Labelle
Règlement 2002-56 - Annexe K - Délimitation Affections - Agricoles - Agroforestières
Règlement 2002-56 - Annexe L - Secteurs de 4 ha et 10 ha - Agroforestier
Règlement 2002-57 relatif au lotissement
Règlementation à caractère discrétionnaire
Règlement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale