Modifications à la réglementation d'urbanisme - été 2022

 

Modification réglementaire urbanisme 2022 consultation publique pour site Web edited

 

Voici les règlements d'urbanisme 2022-364 à 2022-367 adoptés lors de la séance du 19 septembre 2022 :

pdfRèglement 2022-364 modifiant le règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats

pdfRèglement 2022--365 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage 

pdfRèglement 2022-366 modifiant le règlement numéro 2002-59 relatif au lotissement

pdfRèglement 2022-367 modifiant le règlement numéro 2015-253 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

 

Pour consulter, l'avis public relatif à une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2022-365 relatif au zonage, cliquez ci-dessous : 

 pdfAvis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2022-365 modifiant le règlement 2022-56 relatif au zonage (18 août 2022)


Pour consulter, l'avis public relatif à la Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2022-364, 2022-365, 2022-366 et 2022-367 cliquez ci-dessous :

pdfAvis public - Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2022-364, 2022-365, 2022-366 et 2022-367 (19 juillet 2022)

 

Pour consulter les modifications réglementaires - Été 2022 qui ont été présentées lors de la Consultation publique du 4 août 2022, cliquez ci-dessous :

pdfModifications réglementaires - Été 2022 

Modifications à la règlementation d'urbanisme - Automne 2022

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NOUS VOUS INFORMONS QUE LA CONSULTATION PUBLIQUE

DES PREMIERS PROJETS DE RÈGLEMENTS 2022-374 ET 2022-375

DU 3 NOVEMBRE 2022 À 18 HEURES EST ANNULÉE

De plus amples informations vous seront fournies

lors de la prochaine assemblée du conseil du 21 novembre 2022

 

 

Modification à la règlementation d'urbanisme - Hiver 2022 - 2023

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Pour consulter l'avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement 2022-378 modifiant le règlement 202-56 relatif au zonage concernant la location à court séjour d'une résidence secondaire ou principale, cliquez ci-dessous :

pdfAvis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2022-378

Pour consulter les seconds projets de règlement 2022-378 et 2022-379 adoptés lors de la séance du 16 janvier 2023, cliquez ci-dessous :

pdfSecond projet de règlement 2022-378 

pdfRésumé du second projet de règlement 2022-378

pdfSecond projet de règlement 2022-379

pdfRésumé du second projet de règlement 2022-379

Pour consulter l'avis public relatif à la Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2022-376, 2022-378 et 2022-379, cliquez ci-dessous :

pdfAvis public relatif à la Consultation publique relative au projet de règlement numéro 2022-376 et aux premiers projets de règlements numéros 2022-378 et 2022-379

Pour consulter le projet de règlement 2022-376 et les premiers projets de règlement 2022-378 et 2022-379 adoptés lors de la séance du 14 décembre 2022, cliquez ci-dessous :

pdfProjet de règlement numéro 2022-376 relatif à la démolition d'immeubles

pdfPremier projet de règlement numéro 2022.378 modifiant le règlement numéro 2002.56 relatif au zonage

pdfPremier projet de règlement numéro 2022.379 modifiant le règlement numéro 2002.56 relatif au zonage

 

Pour consulter les modifications réglementaires - Hiver 2022 - 2023 qui ont été présentées lors de la Consultation publique du 12 janvier 2023, cliquez ci-dessous :

 pdfModifications règlementaires - Hiver 2022 - 2023

 

Conformément aux dispositions de l’article 21.1 de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (E-14.2), la tenue d’un registre est obligatoire pour toute modification à une réglementation de zonage visant à interdire les établissements de résidence principale. Ainsi, toute disposition contenue dans le second projet de règlement numéro 2022-379 est réputée avoir fait l’objet d’une demande valide de toute zone d’où peut provenir une telle demande. De plus, le nombre de signatures requises pour la tenue d’un référendum est réduit de moitié par rapport à ce que prévoit l’art. 553 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Par conséquent un règlement par zone concernée par le second projet de règlement 2022-379 devra être adopté à une prochaine séance. L’adoption de ces règlements sera suivie de la tenue d’un registre pour chacun de ces règlements et d’un avis public à cet effet.

 

Règlementation à caractère discrétionnaire

 

pdfRelatif aux dérogations mineures (Règlement 2022-352)

pdfRèglement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (version administrative au 08-09-2022)

pdfZones de PIIA4.03 Mo