Modifications à la réglementation d'urbanisme - été 2022
Voici les règlements d'urbanisme 2022-364 à 2022-367 adoptés lors de la séance du 19 septembre 2022 :
Règlement 2022-364 modifiant le règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats
Règlement 2022--365 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage
Règlement 2022-366 modifiant le règlement numéro 2002-59 relatif au lotissement
Pour consulter, l'avis public relatif à une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2022-365 relatif au zonage, cliquez ci-dessous :
Pour consulter, l'avis public relatif à la Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2022-364, 2022-365, 2022-366 et 2022-367 cliquez ci-dessous :Avis public - Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2022-364, 2022-365, 2022-366 et 2022-367 (19 juillet 2022)
Pour consulter les modifications réglementaires - Été 2022 qui ont été présentées lors de la Consultation publique du 4 août 2022, cliquez ci-dessous :
Modifications à la règlementation d'urbanisme - Automne 2022
NOUS VOUS INFORMONS QUE LA CONSULTATION PUBLIQUE
DES PREMIERS PROJETS DE RÈGLEMENTS 2022-374 ET 2022-375
DU 3 NOVEMBRE 2022 À 18 HEURES EST ANNULÉE,
De plus amples informations vous seront fournies
lors de la prochaine assemblée du conseil du 21 novembre 2022
Modification à la règlementation d'urbanisme - Hiver 2022 - 2023
Pour consulter l'avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement 2022-378 modifiant le règlement 202-56 relatif au zonage concernant la location à court séjour d'une résidence secondaire ou principale, cliquez ci-dessous :
Pour consulter les seconds projets de règlement 2022-378 et 2022-379 adoptés lors de la séance du 16 janvier 2023, cliquez ci-dessous :
Second projet de règlement 2022-378
Résumé du second projet de règlement 2022-378
Second projet de règlement 2022-379
Résumé du second projet de règlement 2022-379
Pour consulter l'avis public relatif à la Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2022-376, 2022-378 et 2022-379, cliquez ci-dessous :
Pour consulter le projet de règlement 2022-376 et les premiers projets de règlement 2022-378 et 2022-379 adoptés lors de la séance du 14 décembre 2022, cliquez ci-dessous :
Projet de règlement numéro 2022-376 relatif à la démolition d'immeubles
Premier projet de règlement numéro 2022.378 modifiant le règlement numéro 2002.56 relatif au zonage
Premier projet de règlement numéro 2022.379 modifiant le règlement numéro 2002.56 relatif au zonage
Pour consulter les modifications réglementaires - Hiver 2022 - 2023 qui ont été présentées lors de la Consultation publique du 12 janvier 2023, cliquez ci-dessous :
Modifications règlementaires - Hiver 2022 - 2023
Conformément aux dispositions de l’article 21.1 de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (E-14.2), la tenue d’un registre est obligatoire pour toute modification à une réglementation de zonage visant à interdire les établissements de résidence principale. Ainsi, toute disposition contenue dans le second projet de règlement numéro 2022-379 est réputée avoir fait l’objet d’une demande valide de toute zone d’où peut provenir une telle demande. De plus, le nombre de signatures requises pour la tenue d’un référendum est réduit de moitié par rapport à ce que prévoit l’art. 553 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Par conséquent un règlement par zone concernée par le second projet de règlement 2022-379 devra être adopté à une prochaine séance. L’adoption de ces règlements sera suivie de la tenue d’un registre pour chacun de ces règlements et d’un avis public à cet effet.
Règlementation d'urbanisme
Règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats (version administrative - octobre 2022)
Règlement 2016-264 - Fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (version administrative - octobre 2022
Règlement 2002-56 relatif au zonage (version administrative - août 2022)
Règlement 2002-56 - Grille des spécifications (version administrative - octobre 2022)
Règlement 2002-56 - Annexe H - Périmètre urbain Labelle
Règlement 2002-56 - Annexe K - Délimitation Affections - Agricoles - Agroforestières
Règlement 2002-56 - Annexe L - Secteurs de 4 ha et 10 ha - Agroforestier
Règlement 2002-57 relatif au lotissement (version administrative - octobre 2022)
Règlement 2002-58 relatif à la construction (version administrative - octobre 2022)
Règlementation à caractère discrétionnaire
Relatif aux dérogations mineures (Règlement 2022-352)
Règlement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (version administrative au 08-09-2022)