Démarches à suivre pour une demande de permis
Brochures d'informations aux citoyens
Formulaires de demandes de permis et certificats
Certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres- Certificat de démolition
- Certificat de déplacement de bâtiment
- Certificat d’autorisation de changement d’usage
- Certificat de coupe forestière
- Certificat d'autorisation pour le brûlage
- Certificat pour l'installation d''un mur de soutènement ou muret
- Certificat pour clôture ou haie
- Certificat d'autorisation pour l'occupation d'une roulotte
- Certificat pour l'installation d'une enseigne
- Certificat pour l'installation d'une piscine creusée
- Certificat pour l'installation d'une piscine hors terre
- Certificat pour l'exécution de travaux en rive
- Certificat pour l'autorisation de remblai-déblai
- Certificat d'autorisation pour un spa
- Certificat d'autorisation pour un sauna
- Certificat pour le retrait d'une piscine ou d'un spa
- Certificat d'autorisation pour une entrée véhiculaire et stationnement
- Certificat d'autorisation de location à court séjour
- Certificat construction d'un chemin ou d'une rue
- Certificat d'autorisation pour l'aménagement d'un équipement sportif accessoire à l'habitation
- Certificat pour camion-restaurant (foodtruck)
- Certificat d'autorisation pour la vente d'articles sur les rues, trottoirs et place publique
- Permis de cabanon ou abri à bois
- Permis pour une véranda
- Permis pour une nouvelle construction de type bifamilial à multifamilial
- Permis pour une nouvelle construction de type commercial - Industriel ou institutionnel
- Permis d'installation septique
- Permis de garage détaché et d'abri d'auto
- Permis de patio
- Permis de galerie ou balcon
- Permis de gazebo
- Permis de puits
- Permis pour une prise d'eau
- Permis d'agrandissement
- Permis de rénovation ou transformation d'un bâtiment
- Permis de branchement d'aqueduc
- Permis de branchement d'aqueduc et d'égouts
- Permis de quai
- Permis pour un abri forestier
- Permis pour une cabane à sucre
- Permis pour un bâtiment accessoire agricole ou forestier
- Formulaire de demande de dépôt de surplus de terre
- Formulaire de demande de dérogation mineure
- Formulaire de demande de modification à la réglementation d'urbanisme
Autres :
- Procuration
- Annexe - Construction d'un bâtiment non résidentiel
- Annexe - Travaux reliés à un ouvrage de stabilisation de talus
- Annexe - Travaux relatifs à une traverse de cours d'eau
- Annexe - Agrandissement d'un bâtiment principal résidentiel
- Annexe - Construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage accessoire
- Annexe - Construction d'un bâtiment résidentiel
- Annexe - Reconstruction d'un bâtiment principal résidentiel
- Annexe - Travaux d'aqueduc, d'égout ou de gestion des eaux pluviales
- Annexe - Travaux relatifs à un abri à bateau amovible ou à un quai
- Annexe - Travaux relatifs à un chemin
- Annexe - Travaux relatifs à un ponceau