Démarches à suivre pour une demande de permis
Brochures d'informations aux citoyens
Bande riveraine.pdf261.71 Ko- Clôtures, murs, murets et haies.pdf239.32 Ko
- Fertilisant et pesticides.pdf224.2 Ko
- Garage et abril d'auto.pdf253.02 Ko
- Lavage de bateaux.pdf305.41 Ko
- Les dépendances.pdf198.4 Ko
- Nouvelle construction et agrandissement.pdf164.44 Ko
- Piscine.pdf206.13 Ko
- Programme de revitalisation.pdf82.68 Ko
Formulaires de demandes de permis et certificats
- Certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres181.23 Ko
- Certificat de démolition116.18 Ko
- Certificat de déplacement de bâtiment123.66 Ko
- Certificat d’autorisation de changement d’usage105.56 Ko
- Certificat de coupe forestière82.05 Ko
- Certificat d'autorisation pour le brûlage399.95 Ko
- Certificat pour l'installation d'une clôture, mur, muret ou haie103.53 Ko
- Certificat d'autorisation pour l'occupation d'une roulotte293.56 Ko
- Certificat pour l'installation d'une enseigne110.89 Ko
- Certificat pour l'installation d'une piscine creusée153.21 Ko
- Certificat pour l'installation d'une piscine hors terre178.94 Ko
- Certificat pour l'exécution de travaux en rive90.96 Ko
- Certificat d'autorisation de remblai-déblai441.6 Ko
- Certificat d'autorisation pour un spa426.67 Ko
- Certificat pour une allée véhiculaire472.14 Ko
- Permis de cabanon, abris à bois ou gazebo133.29 Ko
- Permis pour une nouvelle construction257.98 Ko
- Permis d'installation septique133.98 Ko
- Permis de garage détaché et d'abri d'auto122.77 Ko
- Permis de galerie, patio ou balcon226.07 Ko
- Permis de puits258.04 Ko
- Permis d'agrandissement302.46 Ko
- Permis de rénovation120.58 Ko
- Permis de branchement d'aqueduc438.46 Ko
- Permis de branchement d'aqueduc et d'égouts310.92 Ko
- Permis de quai239.37 Ko
- Permis pour un abri forestier249.56 Ko
- Permis pour une cabane à sucre343.82 Ko
- Permis pour la construction d'un poulailler439.11 Ko
- Permis de résidence de tourisme410.07 Ko
- Permis pour un bâtiment accessoire agricole ou forestier373.36 Ko
- Formulaire de demande de dépôt de surplus de terre77.62 Ko