Démarches à suivre pour une demande de permis
Brochures d'informations aux citoyens
Formulaires de demandes de permis et certificats
Certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres- Certificat de démolition
- Certificat de déplacement de bâtiment
- Certificat d’autorisation de changement d’usage
- Certificat de coupe forestière
- Certificat d'autorisation pour le brûlage
- Certificat pour l'installation d'une clôture, mur, muret ou haie
- Certificat d'autorisation pour l'occupation d'une roulotte
- Certificat pour l'installation d'une enseigne
- Certificat pour l'installation d'une piscine creusée
- Certificat pour l'installation d'une piscine hors terre
- Certificat pour l'exécution de travaux en rive
- Certificat d'autorisation de remblai-déblai
- Certificat d'autorisation pour un spa
- Certificat pour le retrait d'une piscine ou d'un spa
- Certificat d'autorisation pour une allée véhiculaire
- Certificat d'autorisation de location à court terme
- Certificat d'autorisation pour l'occupation d'une roulotte
- Permis de cabanon, abris à bois ou gazebo
- Permis pour une nouvelle construction
- Permis d'installation septique
- Permis de garage détaché et d'abri d'auto
- Permis de galerie, patio ou balcon
- Permis de puits
- Permis d'agrandissement
- Permis de rénovation
- Permis de branchement d'aqueduc
- Permis de branchement d'aqueduc et d'égouts
- Permis de quai
- Permis pour un abri forestier
- Permis pour une cabane à sucre
- Permis pour la construction d'un poulailler
- Permis pour un bâtiment accessoire agricole ou forestier
- Formulaire de demande de dépôt de surplus de terre