Démarches à suivre pour une demande de permis
Brochures d'informations aux citoyens
Formulaires de demandes de permis et certificats
Abattage d’arbres- Abri forestier ou cabane à sucre
- Agrandissement d'un bâtiment principal
- Aménagement d'un équipement sportif accessoire à l'habitation
- Bâtiment et construction accessoire agricole agricole (élevage)
- Bâtiment et construction accessoire non résidentiel
- Bâtiment et construction accessoire résidentiel
- Branchement d'aqueduc
- Branchement d'aqueduc et égout
- Brûlage
- Camion-restaurant (foodtruck)
- Changement d’usage
- Clôture ou haie
- Construction d'un chemin ou d'une rue
- Coupe forestière
- Démolition
- Déplacement d'un bâtiment
- Dépôt de surplus de terre
- Dérogation mineure
- Enseigne
- Entrée véhiculaire et stationnement
- Installation septique
- Location à court séjour
- Modification à la réglementation d'urbanisme
- Nivellement - Remblai - Déblai
- Nouvelle construction bâtiment principal (tous les usages)
- Occupation d'une roulotte
- Piscine creusée
- Piscine hors terre
- Puits
- Quai
- Rénovation d'un bâtiment principal
- Retrait d'un piscine ou d'un spa
- Spa
- Travaux en rive et littoral
- Usage provisoire
- Vente d'articles sur les rues, trottoirs et place publique
Autres :
- Procuration
- Annexe - Abri à bateau ou quai
- Annexe - Aqueduc, égout ou gestion des eaux pluviales
- Annexe - Construction d'un bâtiment non résidentiel
- Annexe - Travaux relatifs à un chemin
- Annexe - Travaux reliés à un ouvrage de stabilisation de talus
- Annexe - Traverse de cours d'eau
- Annexe - Agrandissement d'un bâtiment résidentiel
- Annexe - Construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage accessoire
- Annexe - Construction d'un bâtiment résidentiel
- Annexe - Reconstruction d'un bâtiment principal résidentiel
- Annexe - Travaux d'aqueduc, d'égout ou de gestion des eaux pluviales
- Annexe - Travaux relatifs à un abri à bateau amovible ou à un quai
- Annexe - Travaux relatifs à un chemin
- Annexe - Travaux relatifs à un ponceau