Brochures d'informations aux citoyens
Formulaires de demandes de permis et certificats
Certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres
Certificat de démolition
Certificat de déplacement de bâtiment
Certificat d’autorisation de changement d’usage
Certificat de coupe forestière
Certificat d'autorisation pour le brûlage
Certificat pour l'installation d''un mur de soutènement ou muret
Certificat pour clôture ou haie
Certificat d'autorisation pour l'occupation d'une roulotte
Certificat pour l'installation d'une enseigne
Certificat pour l'installation d'une piscine creusée
Certificat pour l'installation d'une piscine hors terre
Certificat pour l'exécution de travaux en rive
Certificat pour l'autorisation de remblai-déblai
Certificat d'autorisation pour un spa
Certificat d'autorisation pour un sauna
Certificat pour le retrait d'une piscine ou d'un spa
Certificat d'autorisation pour une entrée véhiculaire et stationnement
Certificat d'autorisation de location à court séjour
Certificat construction d'un chemin ou d'une rue
Certificat d'autorisation pour l'aménagement d'un équipement sportif accessoire à l'habitation
Certificat pour camion-restaurant (foodtruck)
Certificat d'autorisation pour la vente d'articles sur les rues, trottoirs et place publique
Permis de cabanon ou abri à bois
Permis de pavillon d'invités
Permis pour une véranda
Permis pour une nouvelle construction de type bifamilial à multifamilial
Permis pour une nouvelle construction de type commercial - Industriel ou institutionnel
Permis d'installation septique
Permis de garage détaché et d'abri d'auto
Permis de patio
Permis de galerie ou balcon
Permis de gazebo
Permis de puits
Permis pour une prise d'eau
Permis d'agrandissement
Permis de rénovation ou transformation d'un bâtiment
Permis de branchement d'aqueduc
Permis de branchement d'aqueduc et d'égouts
Permis de quai
Permis pour un abri forestier
Permis pour une cabane à sucre
Permis pour un bâtiment accessoire agricole ou forestier
Permis pour bâtiment accessoire commercial
Formulaire de demande de dépôt de surplus de terre
Formulaire de demande de dérogation mineure
Formulaire de demande de modification à la réglementation d'urbanisme
Autres :
Procuration
Annexe - Construction d'un bâtiment non résidentiel
Annexe - Travaux reliés à un ouvrage de stabilisation de talus
Annexe - Travaux relatifs à une traverse de cours d'eau
Annexe - Agrandissement d'un bâtiment principal résidentiel
Annexe - Construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage accessoire
Annexe - Construction d'un bâtiment résidentiel
Annexe - Reconstruction d'un bâtiment principal résidentiel
Annexe - Travaux d'aqueduc, d'égout ou de gestion des eaux pluviales
Annexe - Travaux relatifs à un abri à bateau amovible ou à un quai
Annexe - Travaux relatifs à un chemin
Annexe - Travaux relatifs à un ponceau