Avis publics (2024)

Avis publics - MRC des Laurentides - 2024

pdfEntrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 398-2023(R) (17 avril 2024)
pdfEntrée en vigueur du règlement numéro 404-2024 modifiant le règlement 381-2022 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides et abrogeant le règlement 313-2015 (26 mars 2024)
pdfEntrée en vigueur du Règlement 396-2023 (R2) de remplacement du règlement 396-2023 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC des Laurentides (entrée en vigueur le 22-02-2024)
(5 mars 2024)
pdfAvis public - Adoption du Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie 2024-2034 de la MRC des Laurentides (21 février 2024)

 

Avis publics - Municipalité de Labelle - 2024

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-007 - Lot 5 011 014 situé au 1351, chemin de la Baie (17 avril 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-008 - Lot 5 549 602 situé au 2427, chemin Brousseau (17 avril 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-009 - Lot 5 549 602 situé au 201, chemin Baudart (17 avril 2024)

pdfAvis public - Adoption du projet de règlement numéro 2024-407 concernant la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux (16 avril 2024)

pdfAvis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2024-402 modifiant le règlement 2002-56 - Zonage (16 avril 2024)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-392 modifiant le règlement 2009-175 (modifié par le règlement 2016-265) décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 (4 avril 2024)

pdfAvis public - Dépôt du rapport financier du vérificateur pour l'exercice financier 2023 (3 avril 2024)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-398 modifiant le plan d'urbanisme (26 mars 2024)

pdfAvis public - Consultation publique relative au premier projet de règlement numéro 2024-02 et aux projets de règlements numéros 2024-401, 2024-403, 2024-404 et 2024-405. (22 mars 2024)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-406 modifiant le règlement 2022-369 relatif au stationnement et à la circulation (19 mars 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-003 - lot 5 010 387 situé au 8, rue du Camping (20 février 2024)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-400 abrogeant le règlement numéro 2016-260 relatif à une aide financière pour le déneigement des chemins privés (20 février 2024)

pdfAvis public - Dépôt du rôle de perception 2024 (29 janvier 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-022 - lot  5 883 785 situé sur le chemin de la Pointe-des-Pins (25 janvier 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-002 - lot 5 223 650 situé sur le chemin du Lac-Labelle (25 janvier 2024)

pdfEntrée en vigueur du règlement numéro 2023-397 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage (16 janvier 2024)

Avis publics (2023)

Avis publics - MRC des Laurentides 2023

pdfAvis public relatif à l’assemblée publique de consultation du 16 février pour le projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie

 

Avis publics - Municipalité de Labelle pour 2023     

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-394 décrétant une emprunt de 600 000 $ pour l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption (15 décembre 2023)

pdfAvis public - Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024 -2025 et 2026 (13 décembre 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-399 décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification des biens, services et activités pour l'exercice financier 2024 (13 décembre 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-381 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (28 novembre 2023)

pdfAvis public - Tenue d'une séance extraordinaire sur l'adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026 (27 novembre 2023)

pdfAvis public - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (23 novembre 2023)

pdfAvis public - Consultation publique relative au projet de règlement numéro 2023-398 modifiant le plan d'urbanisme (22 novembre 2023)

pdfAvis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 2023-394 décrétant un emprunt de 600 000 $ pour l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption (règlement parapluie)  (21 novembre 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-041 - Lot 5 010 705 situé au 1288, chemin du Moulin (21 novembre 2023)

pdfAvis public - Adoption du calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil municipal (7 novembre 2023)

pdfAvis public - Consultation publique relative au projet de règlement numéro 2023-397 modifiant le règlement de zonage (19 octobre 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-043 - Lot 5 010 353 situé au 47, rue du Pont (19 octobre 2023)

pdfAvis public - Consultation publique relative au projet de règlement numéro 2023-391 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (21 septembre 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-040 - Lot 6 523 174 situé au 1360, chemin de la Gare (19 septembre 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-.037 - Lot 5 010 442 situé au 2997, chemin Brousseau (19 septembre 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-023 - Lot 5 224 980 situé au 1522 chemin de la Presqu’île  (19 septembre 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-390 décrétant l'application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l'assujettissement de la division du territoire municipal en districts électoraux (19 septembre 2023)

pdfAvis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2024-2025-2026 (14 septembre 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-389 relatif au brûlage (18 juillet 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-387 modifiant le plan d'urbanisme (20 juin 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-385 modifiant le règlement numéro 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (20 juin 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-384 modifiant le règlement numéro 2002-58 relatif à la construction (20 juin 2023)

pdfAvis public -  Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-383 modifiant le règlement numéro 2002-57 relatif au lotissement (20 juin 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-382 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage (20 juin 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-381 modifiant le règlement numéro 2021-324 relatif aux permis et certificats (20 juin 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-386 décrétant une dépense de 2 500 000 $ et un emprunt de 2 500 000 $ pour la construction d'un nouveau pavillon des loisirs (13 juin 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-388 relatif au droit de préemption (17 mai 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-020 - Lot 5 225 406 - 4500, chemin St-Cyr (17 mai 2023)

pdfAvis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 2023-386 décrétant une dépense de 2 500 000 $ et un emprunt de 2 500 000 $ pour la construction d'un nouveau pavillon des loisirs (16 mai 2023)

pdfAvis public - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Seconds projets de règlements 2023-382 et 2023-383 (16 mai 2023)

pdfAvis public  Entrée en vigueur du règlement 2023-380 décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 850 000 $ (15 mai 2023)

pdf Avis public - Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2023-381 à 2023-385 et 2023-387 (20 avril 2023)

pdfAvis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 2023-380 décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 850 000 $ (18 avril 2023)

pdfAvis public - Dépôt du rapport financier du vérificateur pour l'exercice financier 2022 (3 avril 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-12 - Lot 5 224-527 - 700, montée des Paysans (27 mars 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-11 - Lot 6 403 144 - 181, chemin des Sitelles (27 mars 2023)

Avis publics d'entrée en vigueur des règlements 2022-379-1 à 2022-379-91 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (24 mars 2023) :
Pour visualiser les avis publics des règlements 2022-379-1 à 2022-379-50, CLIQUEZ ICI
Pour visualiser les avis publics des règlements 2022-379-51 à 2022-379-91, CLIQUEZ ICI

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2022-376 relatif à la démolition d'immeubles (23 mars 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2022-378 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (23 mars 2023)

pdfRésultats des registres du 6 mars 2023 - règlements numéro 2022-379-1 à 2022-379-91

pdfAvis publics - Annonçant la procédure des personnes habiles à voter - Règlements 2022-379-1 à 2022-379-25 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (21 février 2023)

pdfAvis publics - Annonçant la procédure des personnes habiles à voter - Règlements 2022-379-26 à 2022-379-50 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (21 février 2023)

pdfAvis publics - Annonçant la procédure des personnes habiles à voter - Règlements 2022-379-51 à 2022-379-75 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (21 février 2023)

pdfAvis publics - Annonçant la procédure des personnes habiles à voter - Règlements 2022-379-76 à 2022-379-91 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (21 février 2023)

pdfAvis public - Dépôt du rôle de perception 2023 (25 janvier 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure 2023-001 - Lot 5 518 310 situé au 7620, chemin du Moulin (17 janvier 2023)

pdfAvis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2022-378 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage concernant la location à court séjour d'une résidence secondaire ou principale (17 janvier 2023)