Avis légal

La Municipalité de Labelle ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au service du greffe de la Municipalité de Labelle.

Téléphone : (819) 681-3371 poste 5004 
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Projets de règlements en voie d’adoption

pdfProjet de règlement modifiant le règlement 2017-273 (Règlement 2020-319) « Adoption reportée à plus tard »

 

Règlements

pdfLa collecte et le transport des matières résiduelles (Règlement 2018-291)

pdfRelatif aux chiens et aux chats (Règlement 2020-318)

pdfModifiant règlement taxation 2020 (Règlement 2020-317)

pdfProgramme de revitalisation (Règlement 2019-316)

pdfAide financière pour le remplacement des puisards (Règlement 2019-315)

pdfRemplacement de puisards (Règlement 2019-314)

 pdfTaux de taxation 2020 (Règlement 2019-313)

pdfDélégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaire (Règlement 2019-312)

pdfGestion contractuelle (Règlement 2019-311)

pdfLavage de bateaux (Règlement 2018-293)

pdfCode d'éthique et de déontologie des élus (Règlement 2018-286)

pdfChats et chiens (Règlement 2017-275)

pdfVidange des fosses septiques (Règlement 2017-274)

pdfStationnement et circulation (Règlement 2017-273)

pdfTarification du Service des travaux publics (Règlement 2017-272)

pdfBrûlage (Règlement 2017-271)

pdfTarification incendie de véhicule des non-résidants (Règlement 2016-267)

pdfRèglement sécurité, paix et ordre dans les lieux publics (Règlement 2013-233)

pdfNuisances (Règlement 2013-234)

pdfUtilisation de l'eau potable (Règlement 2012-213)

pdfTraitement des élus (Règlement 2010-195)

pdfUtilisation des fertilisants/pesticides (Règlement 2008-157)

pdfRamonage des cheminées (Règlement 2008-153)

pdfVerbalisation d'une section du chemin de la presqu'île  (Règlement 2007-150)

 

Politiques

pdfPolitique familiale MADA de la Municipalité

pdfPolitique d'affichage du Bureau d'accueil touristique (Politique 2011-47)

pdfPolitique portant sur la location des salles municipales et des plateaux sportifs (Politique 2015-55)

pdfPolitique relative à l'affichage sur l'enseigne directionnelle au cœur du village (Politique 2010-41)

pdfPolitique relative à la reconnaissance et au soutien des organismes (Politique 2008-28) 

pdfPolitique nomination des rues (Politique 2017-61)

pdfPolitique d'investissement

 

Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, la Municipalité doit tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste est publiée sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1). Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

 

AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE
Aucun lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision relative à l’attribution d’un contrat à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès d’un représentant de la Municipalité.