Avis légal
La Municipalité de Labelle ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.
Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au service du greffe de la Municipalité de Labelle.
Téléphone : 819 681-3371 poste 5004
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Projets de règlements en voie d’adoption
Projets de règlements
Projet de règlement numéro 2022-358 - Relatif au stationnement et à la circulationProjet de règlement numéro 2022-347 modifiant le règlement 2021-324 - Permis et certificats
Second projet de règlement numéro 2022-348 modifiant le règlement 200-56 - Zonage(Second projet)
Projet de règlement numéro 2022-348 modifiant le règlement 2002-56 - Zonage (Premier projet)
Projet de règlement numéro 2022-349 modifiant le règlement 2002-57 - Lotissement
Projet de règlement numéro 2022-350 modifiant le règlement 2015-253 - PIIA
Projet de règlement numéro 2022-352 - Dérogations mineures
Règlements
Modifiant le règlement 2008-157 interdisant l'utilisation des fertilisants et des pesticides (Règlement 2022-354)
Création d'une réserve financière maximale de 400 000 $ pour la gestion des actifs (Règlement 2022-353) - en période d'enregistrement des personnes habiles à voter
Modifiant le règlement 2017-272 relatif au branchement des réseaux municipaux et à la tarification du Service des travaux publics (Règlement 2022-345)Concernant la collecte et le transport des matières résiduelles (Règlement 2022-344)
Traitement des élus.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-343)Édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des employés.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-342)Édictant le Code d'éthique et de déontologie révisé des élus.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-341)Installation et l’utilisation des compteurs d’eau (Règlement 2022-340)Portant sur la régie interne des séances du conseil (Règlement 2021-339)
Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2022 (Règlement 2021-338)
Utilisation de l'eau potable (Règlement 2021-337)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2021-336)
Construction d'un garage municipal et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts (Règlement 2021-335)
Modifiant le règlement 2019-311 sur la gestion contractuelle (Règlement 2021-334)
Modifiant le règlement 2017-321 sur le stationnement et la circulation (Règlement 2021-333)
Plan d'urbanisme (Règlement 2021-331)
Modifiant le règlement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (Règlement 2021-330)
Ententes relatives à des travaux municipaux (Règlement 2021-329)
Modifiant le règlement de construction numéro 2002-58 (Règlement 2021-328)
Modifiant le règlement de lotissement numéro 2002-57 (Règlement 2021-327)
Modifiant le règlement de zonage 2002-56 (Règlement 2021-326)
Dérogations mineures (Règlement 2021-325)
Permis et certificats (Règlement 2021-324)
Construction et municipalisation de chemins(Règlement 2021-323)
Modalités de publication des avis publics (Règlement 2021-322)
Règlement modifiant le règlement 2017-273 relatif au stationnement et à la circulation (Règlement 2021-321)
Relatif aux chiens et aux chats (Règlement 2020-318)
Programme de revitalisation (Règlement 2019-316)
Aide financière pour le remplacement des puisards (Règlement 2019-315)
Remplacement de puisards (Règlement 2019-314)
Délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaire (Règlement 2019-312)
Gestion contractuelle (Règlement 2019-311)
Traitement des élus (Règlement 2019-304)
Lavage de bateaux (Règlement 2018-293)
La collecte et le transport des matières résiduelles (Règlement 2018-291)
Code d'éthique et de déontologie des élus (Règlement 2018-286)
Vidange des fosses septiques (Règlement 2017-274)
Stationnement et circulation (Règlement 2017-273)
Tarification du Service des travaux publics (Règlement 2017-272)
Brûlage (Règlement 2017-271)
Tarification incendie de véhicule des non-résidants (Règlement 2016-267)Concernant le nourrissage des animaux sauvages (Règlement 2015-246)
Règlement sécurité, paix et ordre dans les lieux publics (Règlement 2013-233)
Nuisances (Règlement 2013-234)
Utilisation de l'eau potable (Règlement 2012-213)
Utilisation des fertilisants/pesticides (Règlement 2008-157)
Ramonage des cheminées (Règlement 2008-153)
Politiques
Politique familiale MADA de la Municipalité
Politique d'affichage du Bureau d'accueil touristique (Politique 2011-47)
Politique portant sur la location des salles municipales et des plateaux sportifs (Politique 2015-55)
Politique relative à la reconnaissance et au soutien des organismes (Politique 2008-28)
Politique nomination des rues (Politique 2017-61)
Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, la Municipalité doit tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste est publiée sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1). Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE
Aucun lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision relative à l’attribution d’un contrat à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès d’un représentant de la Municipalité.