Avis légal
La Municipalité de Labelle ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.
Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au service du greffe de la Municipalité de Labelle.
Téléphone : (819) 681-3371 poste 5004
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Projets de règlements en voie d’adoption
Règlement 2021-336 - Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage
Règlements
Modifiant le règlement 2019-311 sur la gestion contractuelle (Règlement 2021-334)
Modifiant le règlement 2017-321 sur le stationnement et la circulation (Règlement 2021-333)
Plan d'urbanisme (Règlement 2021-331)
Modifiant le règlement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (Règlement 2021-330)
Ententes relatives à des travaux municipaux (Règlement 2021-329)
Modifiant le règlement de construction numéro 2002-58 (Règlement 2021-328)
Modifiant le règlement de lotissement numéro 2002-57 (Règlement 2021-327)
Modifiant le règlement de zonage 2002-56 (Règlement 2021-326)
Dérogations mineures (Règlement 2021-325)
Permis et certificats (Règlement 2021-324)
Construction et municipalisation de chemins(Règlement 2021-323)
Modalités de publication des avis publics (Règlement 2021-322)
Règlement modifiant le règlement 2017-273 relatif au stationnement et à la circulation (Règlement 2021-321)
Relatif aux chiens et aux chats (Règlement 2020-318)
Programme de revitalisation (Règlement 2019-316)
Aide financière pour le remplacement des puisards (Règlement 2019-315)
Remplacement de puisards (Règlement 2019-314)
Délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaire (Règlement 2019-312)
Gestion contractuelle (Règlement 2019-311)
Lavage de bateaux (Règlement 2018-293)
La collecte et le transport des matières résiduelles (Règlement 2018-291)
Code d'éthique et de déontologie des élus (Règlement 2018-286)
Vidange des fosses septiques (Règlement 2017-274)
Stationnement et circulation (Règlement 2017-273)
Tarification du Service des travaux publics (Règlement 2017-272)
Brûlage (Règlement 2017-271)
Tarification incendie de véhicule des non-résidants (Règlement 2016-267)
Règlement sécurité, paix et ordre dans les lieux publics (Règlement 2013-233)
Nuisances (Règlement 2013-234)
Utilisation de l'eau potable (Règlement 2012-213)
Traitement des élus (Règlement 2019-304)
Utilisation des fertilisants/pesticides (Règlement 2008-157)
Ramonage des cheminées (Règlement 2008-153)
Verbalisation d'une section du chemin de la presqu'île (Règlement 2007-150)
Politiques
Politique familiale MADA de la Municipalité
Politique d'affichage du Bureau d'accueil touristique (Politique 2011-47)
Politique portant sur la location des salles municipales et des plateaux sportifs (Politique 2015-55)
Politique relative à la reconnaissance et au soutien des organismes (Politique 2008-28)
Politique nomination des rues (Politique 2017-61)
Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, la Municipalité doit tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste est publiée sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1). Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE
Aucun lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision relative à l’attribution d’un contrat à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès d’un représentant de la Municipalité.