Avis légal
La Municipalité de Labelle ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.
Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au service du greffe de la Municipalité de Labelle.
Téléphone : 819 681-3371 poste 5004
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Projets de règlements en voie d’adoption
Projets de règlement
Décrétant une dépense de 2 500 000 $ et un emprunt de 2 500 000 $ pour la construction d'un nouveau pavillon des loisirs (Règlement 2023-386)
Modifiant le règlement numéro 2002-57 relatif au lotissement (Règlement numéro 2023-383) (second projet)
Modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage (Règlement numéro 2023-382) (second projet)
Relatif au droit de préemption (Règlement numéro 2023-388)
Modifiant le plan d'urbanisme (Règlement numéro 2023-387)
Modifiant le règlement numéro 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (Règlement numéro 2023-385)
Modifiant le règlement numéro 2002-58 relatif à la construction (Règlement numéro 2023-384)
Modifiant le règlement numéro 2002-57 relatif au lotissement (Règlement numéro 2023-383) (premier projet)
Modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage (Règlement numéro 2023-382) (premier projet)
Modifiant le règlement numéro 2021-324 relatif aux permis et certificats (Règlement numéro 2023-381)Décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 850 000 $ (Règlement numéro 2023-380) (en attente d'approbations)
Règlements
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour des résidences principales dans différentes zones (Règlements 2022-379-1 à 2022-379-30)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour des résidences principales dans différentes zones (Règlements 2022-379-31 à 2022-379-60)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour des résidences principales dans différentes zones (Règlements 2022-379-61 à 2022-379-91)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2022-378)
Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2023 (Règlement 2022-377)
Relatif à la démolition d'immeubles (Règlement 2022-76)
Modifiant le règlement 2021-323 relatif à la construction et la municipalisation des chemins (Règlement 2022-373)
Relatif aux nuisances (Règlement 2022-372)
Relatif à la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics (Règlement 2022-371)Règlement relatif au stationnement et à la circulation (Règlement 2022-369)
Relatif aux systèmes d'alarme (Règlement 2022-368)
Modifiant le règlement numéro 2015-253 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (Règlement 2022-367)
Modifiant le règlement numéro 2002-59 relatif au lotissement (Règlement 2022-366)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2022-365)
Modifiant le règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats (Règlement 2022-364)
Abrogation du règlement 2009-186 et du règlement 2010-198 - Contribution pour fin de parcs, terrains de jeux ou d'espaces verts (Règlement 2022-363)
Abrogation du règlement 2005-111 pour une saine gestion à l'effet d'éliminer les soldes de taxes inférieurs à 2 $ (Règlement 2022-362)
Abrogation du règlement 97.11 prévoyant l'imposition des taux de taxes municipales par résolution (Règlement 2022-361)
Abrogation du règlement 54 concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières (Règlement 2022-360)
Abrogation du règlement 11 pour faciliter le déneigement des chemins et rues de la Municipalité (Règlement 2022-359)
Modifiant le règlement 2017-273 relatif au stationnement et à la circulation et abrogeant le règlement 2021-321 (Règlement 2022-358)
Fonctionnement et conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale (Règlement 2022-357)
Modifiant le règlement 2018-293 portant sur l'obligation de lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des cours d'eau de Labelle (Règlement 2022-356)
Modifiant le règlement 2015-246 concernant le nourrissage des animaux sauvages (Règlement 2022-355)
Modifiant le règlement 2008-157 interdisant l'utilisation des fertilisants et des pesticides (Règlement 2022-354)
Création d'une réserve financière maximale de 400 000 $ pour la gestion des actifs (Règlement 2022-353)
Relatif aux dérogations mineures (Règlement 2022-352)
Modifiant le règlement 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (Règlement 2022-351)
Modifiant le règlement 2015-253 relatif au PIIA (Règlement 2022-350)
Modifiant le règlement 2002-57 relatif au lotissement (Règlement 2022-349)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2022-348)
Modifiant le règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats (Règlement 2022-347)
Modifiant le règlement 2017-272 relatif au branchement des réseaux municipaux et à la tarification du Service des travaux publics (Règlement 2022-345)Concernant la collecte et le transport des matières résiduelles (Règlement 2022-344)
Traitement des élus.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-343)Édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des employés.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-342)Édictant le Code d'éthique et de déontologie révisé des élus.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-341)Installation et l’utilisation des compteurs d’eau (Règlement 2022-340)Portant sur la régie interne des séances du conseil (Règlement 2021-339)
Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2022 (Règlement 2021-338)
Utilisation de l'eau potable (Règlement 2021-337)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2021-336)
Construction d'un garage municipal et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts (Règlement 2021-335)
Modifiant le règlement 2019-311 sur la gestion contractuelle (Règlement 2021-334)
Modifiant le règlement 2017-321 sur le stationnement et la circulation (Règlement 2021-333)
Plan d'urbanisme (Règlement 2021-331)
Modifiant le règlement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (Règlement 2021-330)
Ententes relatives à des travaux municipaux (Règlement 2021-329)
Modifiant le règlement de construction numéro 2002-58 (Règlement 2021-328)
Modifiant le règlement de lotissement numéro 2002-57 (Règlement 2021-327)
Modifiant le règlement de zonage 2002-56 (Règlement 2021-326)
Dérogations mineures (Règlement 2021-325)
Permis et certificats (Règlement 2021-324)
Construction et municipalisation de chemins(Règlement 2021-323)
Modalités de publication des avis publics (Règlement 2021-322)
Règlement modifiant le règlement 2017-273 relatif au stationnement et à la circulation (Règlement 2021-321)
Relatif aux chiens et aux chats (Règlement 2020-318)
Programme de revitalisation (Règlement 2019-316)
Délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaire (Règlement 2019-312)
Gestion contractuelle (Règlement 2019-311)
Traitement des élus (Règlement 2019-304)
Lavage de bateaux (Règlement 2018-293)
La collecte et le transport des matières résiduelles (Règlement 2018-291)
Code d'éthique et de déontologie des élus (Règlement 2018-286)
Vidange des fosses septiques (Règlement 2017-274)
Stationnement et circulation (Règlement 2017-273)
Tarification du Service des travaux publics (Règlement 2017-272)
Brûlage (Règlement 2017-271)
Tarification incendie de véhicule des non résidants (Règlement 2016-267)
Règlement permettant à certains véhicules tout-terrain motorisés de circuler sur certains chemins municipaux (Règlement 2016-266)Contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (Règlement 2016-264 - version adm. au 08-09-2022)Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (Règlement 2015-253 version adm. au 08-09-2022)Concernant le nourrissage des animaux sauvages (Règlement 2015-246)
Règlement sécurité, paix et ordre dans les lieux publics (Règlement 2013-233)
Nuisances (Règlement 2013-234)
Utilisation des fertilisants/pesticides (Règlement 2008-157)
Ramonage des cheminées (Règlement 2008-153)
Politiques
Politique relative au déneigement (Politique 2022-72)
Politique familiale 2022 MADA de la Municipalité
Politique d'affichage du Bureau d'accueil touristique (Politique 2011-47)
Politique portant sur la location des salles municipales et des plateaux sportifs (Politique 2015-55)
Politique relative à la reconnaissance et au soutien des organismes (Politique 2008-28)
Politique nomination des rues (Politique 2017-61)
Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, la Municipalité doit tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste est publiée sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1). Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE
Aucun lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision relative à l’attribution d’un contrat à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès d’un représentant de la Municipalité.