Règlements municipaux

Les principaux règlements municipaux en vigueur, ainsi que ceux en cours d'adoption, sont regroupés ici pour votre information.

Les règlements municipaux affichés sur ce site sont fournis à titre de consultation et ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Municipalité de Labelle. La Municipalité décline toute responsabilité concernant l'utilisation ou l'interprétation des informations disponibles. En raison de modifications réglementaires, certains documents présents ici pourraient ne pas être à jour.

Projets de règlements en voie d’adoption

Projet de règlement numéro 2025-419 modifiant le règlement numéro 2022-376 relatif à la démolition d’immeubles

Premier projet de règlement numéro 2025-418 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage

Projet de règlement numéro 2025-417 modifiant le règlement numéro 2021-324 relatif aux permis et certificats

Projet de règlement numéro 2025-416 modifiant le plan d’urbanisme

Règlement 2024-415 - Décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification des biens, services et activités pour l’exercice financier 2025

Règlement 2024-414 - Modifiant le règlement numéro 2024-409 portant sur la délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaires

Règlement 2024-413 - Modifiant le règlement 2019-311 sur la gestion contractuelle

Modifié par règlement 2024-414

Règlement 2024-409 - Portant sur la délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaires

Règlement 2022-353 - Création d'une réserve financière maximale de 400 000 $ pour la gestion des actifs

Règlement 2022-341 - Édictant le Code d'éthique et de déontologie révisé des élus.es de la Municipalité de Labelle

Règlement 2022-342 - Édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des employés.es de la Municipalité de Labelle

Règlement 2022-343 - Traitement des élus.es de la Municipalité de Labelle

Règlement 2021-339 - Régie interne des séances du conseil municipal

Règlement 2021-329 - Ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement 2021-322 - Modalités de publication des avis publics

Modifié par le règlement 2024-413

Règlement 2019-311 - Gestion contractuelle

Règlement 2024-412 - Relatif aux animaux domestiques

Règlement 2022-355 - Modifiant le règlement 2015-246 concernant le nourrissage des animaux sauvages

Modifié par le règlement 2022-355

Règlement 2015-246 - Concernant le nourrissage des animaux sauvages

Règlement 2022-340 - Installation et l’utilisation des compteurs d’eau

Règlement 2021-337 - Utilisation de l'eau potable

Règlement 2023-389 - Relatif au brûlage

Règlement 2008-166 – Relatif aux carrières et sablières

Formulaire rapport annuel

Annexe B - Droits exigibles des exploitants de carrières et sablières

Formulaire rapport annuel

Annexe A - Droits exigibles des exploitants de carrières et sablières

Règlement 2022-376 - Relatif à la démolition d'immeubles

Règlement 2023-388 - Relatif au droit de préemption

Entrée en vigueur le 31 octobre 2024

Règlement 2024-407 - Concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

Règlement 2023-390 - Décrétant l'application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l'assujettissement de la division du territoire municipal en districts électoraux

Règlement 2017-274 - Vidange des fosses septiques

Règlement 2022-356 - Modifiant le règlement 2018-293 portant sur l'obligation de lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des cours d'eau de Labelle

Modifié par le règlement 2022-356

Règlement 2018-293 - Lavage de bateaux

Règlement 2022-344 - Collecte et le transport des matières résiduelles

Règlement 2022-371 - Relatif à la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics

Règlement 2022-372 - Relatif aux nuisances

Règlement 2022-354 - Modifiant le règlement 2008-157 interdisant l'utilisation des fertilisants et des pesticides

Modifié par le règlement numéro 2022-354

Règlement 2008-157 - Utilisation des fertilisants et des pesticides

Règlement 2024-410 - Décrétant une dépense de 450 000 $ et un emprunt de 450 000 $ pour des travaux de mise aux normes du barrage du Lac-Labelle

Règlement parapluie

Règlement 2023-394 - Décrétant un emprunt de 600 000 $ pour l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption

Règlement 2023-380 - Décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 850 000 $

Règlement 2023-386 - Décrétant une dépense de 2 500 000 $ et un emprunt de 2 500 000 $ pour la construction d'un nouveau pavillon des loisirs

Règlement 2021-335 - Construction d'un garage municipal et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts

Règlement 2024-411 - Modifiant le règlement numéro 2016-266 permettant à certains véhicules tout-terrain motorisés de circuler sur certains chemins municipaux

Version administrative - Mars 2024

Règlement 2022-369 - Stationnement et circulation

Règlement 2022-373 - Modifiant le règlement 2021-323 relatif à la construction et la municipalisation des chemins

Modifié par le règlement 2022-373

Règlement 2021-323 - Construction et municipalisation de chemins

Modifié par règlement 2024-411

Règlement 2016-266 - Règlement permettant à certains véhicules tout-terrain motorisés de circuler sur certains chemins municipaux

Règlement 2022-368 - Relatif aux systèmes d'alarme

Modifié par le règlement numéro 2022-345

Règlement 2017-272 - Tarification du Service des travaux publics

Règlement 2022-345 - Modifiant le règlement 2017-272 relatif au branchement des réseaux municipaux et à la tarification du Service des travaux publics

Pour consulter les règlements d'urbanisme

Règlements d'urbanisme

Version administrative - 23 novembre 2023

Annexes - Règlement 2015-253

Règlement 2002-56 - Annexe H - Périmètre urbain Labelle

Règlement 2002-56 - Annexe K - Délimitation Affections - Agricoles - Agroforestières

Règlement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Version administrative - 21 juin 2024

Règlement 2016-264 - Fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels

Version administrative - 21 juin 2024

Règlement 2021-324 - Relatif aux permis et certificats

Règlement 2022-352 - Relatif aux dérogations mineures

Information

Pour vous assurer de disposer de la version officielle et à jour d'un règlement, nous vous invitons à communiquer avec le Service du greffe.

Téléphone : 819 681-3371, poste 5004
Courriel : fbellefleur@municipalite.labelle.qc.ca

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Projets de règlements en voie d’adoption

Administration, taxation et tarification