La Municipalité de Labelle souhaite informer la population qu’elle a reçu les réponses officielles du ministère de la Culture et des Communications ainsi que de la MRC des Laurentides, relatives à la demande de démolition du bâtiment situé au 17, rue du Couvent.
Réponses officielles
Le ministère de la Culture et des Communications a reconnu l’intérêt patrimonial de l’immeuble. Toutefois, il a indiqué que celui-ci ne répond pas aux critères permettant son classement en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Par conséquent, aucune mesure de protection spéciale ne sera émise à son égard.
Par ailleurs, la MRC des Laurentides a précisé que, bien que l’immeuble figure dans l’inventaire du patrimoine culturel réalisé en 2013 et déposé au Répertoire du patrimoine culturel du Québec, cet inventaire n’a pas fait l’objet d’une résolution d’adoption par le conseil de la MRC, car cette obligation n’existait pas à l’époque. En conséquence, il ne possède pas de statut légal permettant à la MRC d’exercer son pouvoir de désaveu.
Délivrance possible du permis de démolition
Conformément aux dispositions légales, la Municipalité doit respecter un délai de quatre-vingt-dix (90) jours avant de pouvoir délivrer un permis ou un certificat. Ce délai prendra fin le 23 avril 2025. Le dossier sera traité par le Service de l’urbanisme conformément à la réglementation en vigueur. Un permis de démolition pourra être délivré, sous réserve du respect de l’ensemble des exigences réglementaires, de la conformité de la documentation soumise et des conditions établies par le Comité de démolition. Il est à noter qu’un permis de démolition est conditionnel à la délivrance d’un permis de construction.
Conclusion
La Municipalité demeure sensible aux enjeux patrimoniaux et à l’attachement de la population envers le patrimoine bâti. Elle tient à rappeler que ce processus s’inscrit dans un cadre légal strict, visant à garantir une évaluation rigoureuse des projets affectant des bâtiments présentant un intérêt patrimonial. Toutes les étapes prévues par la réglementation ont été suivies avec rigueur et transparence. Il est également à noter que la Municipalité a entrepris des démarches supplémentaires, telle que la commande d’une étude allant au-delà des exigences réglementaires.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.