Les principaux règlements municipaux en vigueur ainsi que ceux en cours d'adoption sont regroupés ici pour votre information.
Projets de règlements en voie d’adoption
Aucun projet de règlement n'est actuellement en voie d'adoption.
Administration, taxation et tarification
Règlement 2024-415 - Décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification des biens, services et activités pour l’exercice financier 2025
Règlement 2024-414 - Modifiant le règlement numéro 2024-409 portant sur la délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaires
Règlement 2024-413 - Modifiant le règlement 2019-311 sur la gestion contractuelle
Modifié par règlement 2024-414
Règlement 2024-409 - Portant sur la délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaires
Règlement 2022-353 - Création d'une réserve financière maximale de 400 000 $ pour la gestion des actifs
Règlement 2022-341 - Édictant le Code d'éthique et de déontologie révisé des élus.es de la Municipalité de Labelle
Règlement 2022-342 - Édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des employés.es de la Municipalité de Labelle
Règlement 2022-343 - Traitement des élus.es de la Municipalité de Labelle
Règlement 2021-339 - Régie interne des séances du conseil municipal
Règlement 2021-329 - Ententes relatives à des travaux municipaux
Règlement 2021-322 - Modalités de publication des avis publics
Modifié par le règlement 2024-413
Règlement 2019-311 - Gestion contractuelle
Animaux
Arrosage, eau et égout
Carrières et sablières
Démolition d’immeuble
Droit de préemption
Élection
Entrée en vigueur le 31 octobre 2024
Règlement 2024-407 - Concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux
Règlement 2023-390 - Décrétant l'application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l'assujettissement de la division du territoire municipal en districts électoraux
Fosses septiques
Lavage des embarcations
Matières résiduelles
Nuisances, paix et bon ordre
Pesticides et fertilisants
Règlement d’emprunt
Règlement 2024-410 - Décrétant une dépense de 450 000 $ et un emprunt de 450 000 $ pour des travaux de mise aux normes du barrage du Lac-Labelle
Règlement parapluie
Règlement 2023-394 - Décrétant un emprunt de 600 000 $ pour l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption
Règlement 2023-380 - Décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 850 000 $
Règlement 2023-386 - Décrétant une dépense de 2 500 000 $ et un emprunt de 2 500 000 $ pour la construction d'un nouveau pavillon des loisirs
Règlement 2021-335 - Construction d'un garage municipal et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts
Stationnement, circulation et chemins
Règlement 2024-411 - Modifiant le règlement numéro 2016-266 permettant à certains véhicules tout-terrain motorisés de circuler sur certains chemins municipaux
Version administrative - Mars 2024
Règlement 2022-369 - Stationnement et circulation
Règlement 2022-373 - Modifiant le règlement 2021-323 relatif à la construction et la municipalisation des chemins
Modifié par le règlement 2022-373
Règlement 2021-323 - Construction et municipalisation de chemins
Modifié par règlement 2024-411
Règlement 2016-266 - Règlement permettant à certains véhicules tout-terrain motorisés de circuler sur certains chemins municipaux
Système d’alarme
Travaux
Urbanisme
Pour consulter les règlements d'urbanisme
Version administrative - 23 novembre 2023
Annexes - Règlement 2015-253
Règlement 2002-56 - Annexe H - Périmètre urbain Labelle
Règlement 2002-56 - Annexe K - Délimitation Affections - Agricoles - Agroforestières
Règlement 2002-56 - Annexe L - Secteurs de 4 ha et 10 ha - Agroforestier
Version administrative - 21 juin 2024
Règlement 2002-56 - Grilles des spécifications
Version administrative - 21 juin 2024
Règlement 2002-56 - Relatif au zonage
Version administrative - 21 juin 2024
Règlement 2002-57 - Relatif au lotissement
Version administrative - octobre 2022
Règlement 2002-58 - Relatif à la construction
Version administrative - 21 juin 2024
Règlement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Version administrative - 21 juin 2024
Règlement 2016-264 - Fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels
Version administrative - 21 juin 2024
Règlement 2021-324 - Relatif aux permis et certificats
Règlement 2022-352 - Relatif aux dérogations mineures
Information
Pour vous assurer de disposer de la version officielle et à jour d'un règlement, nous vous invitons à communiquer avec le Service du greffe.
Téléphone : 819 681-3371, poste 5004
Courriel : ccoulombe@municipalite.labelle.qc.ca