Avis publics

Les municipalités sont tenues de diffuser les avis publics conformément aux dispositions du Code municipal du Québec (C-27.1). La publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage au bureau de la Municipalité et par diffusion sur le site Internet de la Municipalité.

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En vigueur - MRC des Laurentides

Entrée en vigueur du règlement 405-2024 décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC par les municipalités de Labelle, La Conception et la ville de Mont-Tremblant pour la réfection d'un tronçon du parc linéaire

Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 398-2023(R)

Entrée en vigueur du règlement numéro 404-2024 modifiant le règlement 381-2022 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides et abrogeant le règlement 313-2015

Entrée en vigueur du Règlement 396-2023 (R2) de remplacement du règlement 396-2023 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC des Laurentides (entrée en vigueur le 22-02-2024)

Avis public - Adoption du Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie 2024-2034 de la MRC des Laurentides

En vigueur - Municipalité de Labelle

Relatif à l’adoption des prévisions budgétaires 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026 et 2027

Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-415 décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification des biens, services et activités pour l’exercice financier 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-414 modifiant le règlement numéro 2024-409 portant sur la délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaires

Tenue d'une séance extraordinaire sur l'adoption des prévisions budgétaires 2025 et du programme triennal d'immobilisations 2025, 2026 et 2027

Entrée en vigueur du règlement 2024-413 modifiant le règlement 2019-311 sur la gestion contractuelle

Relatif à l'adoption du calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil municipal

Entrée en vigueur du règlement 2024-407 concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

Demande de dérogation mineure numéro 2024-023 sur le lot 5 010 653 situé au 33 à 36, rue du Camping

Demande de démolition du bâtiment principal sur le lot 5 010 286 situé au 17, rue du Couvent

Demande de dérogation mineure numéro 2024-023 sur le lot 5 010 653 situé au 33 à 36, rue du Camping

Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-412 relatif aux animaux domestiques

Rôle d'évaluation foncière 2e année

Demande de dérogation mineure numéro 2024-021 sur le lot 5 010 905 situé au 8235, chemin du Moulin

Demande de dérogation mineure numéro 2024-018 sur le lot 5 224 578 situé au 54, rue de la Montagne

Entrée en vigueur du règlement 2024-410 décrétant une dépense de 450 000 $ et un emprunt de 450 000 $ - travaux de mise aux normes du barrage du Lac-Labelle

Entrée en vigueur du règlement 2024-405 modifiant le règlement 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels

Entrée en vigueur du règlement 2024-404 modifiant le règlement 2015-253 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Entrée en vigueur du règlement 2024-403 modifiant le règlement 2002-57 relatif au lotissement

Entrée en vigueur du règlement 2024-402 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage

Entrée en vigueur du règlement 2024-401 modifiant le règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats

Demande de démolition 2024-017 du bâtiment principal sur le lot 5 010 286 situé au 17, rue du Couvent

Entrée en vigueur du règlement 2024-411 modifiant le règlement 2016-266 permettant à certains véhicules tout-terrain motorisés de circuler sur certains chemins municipaux

Entrée en vigueur du règlement 2024-408 modifiant le règlement 2022-369 - Stationnement et circulation

Maison des Aînés de Labelle - Déclaration publique de projet du CISSS des Laurentides

Demande de dérogation mineure numéro 2024-011 - Lot 5 010 073 situé au 112, rue de l'Église

Demande de dérogation mineure numéro 2024-013 - Lot 5 010 282 situé au 61, rue de l'Église

Demande de dérogation mineure numéro 2024-012 - Lot 5 010 829 situé au 172, chemin Panneton

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 2024-410 décrétant une dépenses de 450 000 $ et un emprunt de 450 000 $ pour des travaux de mise aux normes du barrage du Lac-Labelle

Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-409 - Délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaires

Demande de dérogation mineure numéro 2024-007 - Lot 5 011 014 situé au 1351, chemin de la Baie

Demande de dérogation mineure numéro 2024-008 - Lot 5 549 602 situé au 2427, chemin Brousseau

Demande de dérogation mineure numéro 2024-009 - Lot 5 549 602 situé au 201, chemin Baudart

Adoption du projet de règlement numéro 2024-407 concernant la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2024-402 modifiant le règlement 2002-56 - Zonage

Entrée en vigueur du règlement 2023-392 modifiant le règlement 2009-175 (modifié par le règlement 2016-265) décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Dépôt du rapport financier du vérificateur pour l'exercice financier 2023

Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-398 modifiant le plan d'urbanisme

Consultation publique relative au premier projet de règlement numéro 2024-02 et aux projets de règlements numéros 2024-401, 2024-403, 2024-404 et 2024-405.

Demande de dérogation mineure numéro 2024-003 - lot 5 010 387 situé au 8, rue du Camping

Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-400 abrogeant le règlement numéro 2016-260 relatif à une aide financière pour le déneigement des chemins privés

Dépôt du rôle de perception 2024

Demande de dérogation mineure numéro 2024-002 - lot 5 223 650 situé sur le chemin du Lac-Labelle

Demande de dérogation mineure numéro 2023-022 - lot 5 883 785 situé sur le chemin de la Pointe-des-Pins

Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-397 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage

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