Règlements
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Af-24 (Règlement 2022-379-1)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Af-29 (Règlement 2022-379-2)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Af-30 (Règlement 2022-379-3)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Af-56 (Règlement 2022-379-4)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Af-57 (Règlement 2022-379-5)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Af-58 (Règlement 2022-379-6)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ag-3 (Règlement 2022-379-7)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ag-27 (Règlement 2022-379-8)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ce-120 (Règlement 2022-379-9)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ce-123 (Règlement 2022-379-10)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ce-125 (Règlement 2022-379-11)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ce-130 (Règlement 2022-379-12)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ce-149 (Règlement 2022-379-13)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ce-210 (Règlement 2022-379-14)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ce-212 (Règlement 2022-379-15)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Cm-109 (Règlement 2022-379-16)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Cm-127 (Règlement 2022-379-17)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Cm-128 (Règlement 2022-379-18)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Com-121 (Règlement 2022-379-19)
Modifiant le règlement 202-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Com-133 (Règlement 2022-379-20)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Com-140 (Règlement 2022-379-21)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Com-143 (Règlement 2022-379-22)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ct-101 (Règlement 2022-379-23)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ct-207 (Règlement 2022-379-24)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ex-33 (Règlement 2022-379-25)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ic-132 (Règlement 2022-379-26)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone In-4 (Règlement 2022-379-27)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone In-15 (Règlement 2022-379-28)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone In-102 (Règlement 2022-379-29)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone In-103 (Règlement 2022-379-30)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone In-114 (Règlement 2022-379-31)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone In-115 (Règlement 2022-379-32)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone In-118 (Règlement 2022-379-33)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone In-119 (Règlement 2022-379-34)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone In-134 (Règlement 2022-379-35)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone In-204 (Règlement 2022-379-36)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ix-138 (Règlement 2022-379-37)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Pa-5 (Règlement 2022-379-38)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Pa-20 (Règlement 2022-379-39)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Pa-23 (Règlement 2022-379-40)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Pa-25 (Règlement 2022-379-41)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Pa-32 (Règlement 2022-379-42)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Pa-42 (Règlement 2022-379-43)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Pa-56 (Règlement 2022-379-44)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Pa-116 (Règlement 2022-379-45)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Pa-203 (Règlement 2022-379-46)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Pa-209 (Règlement 2022-379-47)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Pa-213 (Règlement 2022-379-48)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Pf-13 (Règlement 2022-379-49)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Pf-104 (Règlement 2022-379-50)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ra-108 (Règlement 2022-379-51)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ra-111 (Règlement 2022-379-52)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ra-112 (Règlement 2022-379-53)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ra-122 (Règlement 2022-379-54)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ra-126 (Règlement 2022-379-55)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ra-135 (Règlement 2022-379-56)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ra-136 (Règlement 2022-379-57)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ra-147 (Règlement 2022-379-58)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ra-150 (Règlement 2022-379-59)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rb-107 (Règlement 2022-379-60)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rb-124 (Règlement 2022-379-61)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rb-137 (Règlement 2022-379-62)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rb-141 (Règlement 2022-379-63)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rb-144 (Règlement 2022-379-64)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rb-145 (Règlement 2022-379-65)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rb-146 (Règlement 2022-379-66)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rb-205 (Règlement 2022-379-67)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rec-10 (Règlement 2022-379-68)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rec-14 (Règlement 2022-379-69)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rec-34 (Règlement 2022-379-70)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rec-200 (Règlement 2022-379-71)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rec-201 (Règlement 2022-379-72)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rec-202 (Règlement 2022-379-73)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Ru-16 (Règlement 2022-379-74)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Rx-142 (Règlement 2022-379-75)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Va-11 (Règlement 2022-379-76)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Va-12 (Règlement 2022-379-77)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Va-19 (Règlement 2022-379-78)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Va-21 (Règlement 2022-379-79)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Va-29 (Règlement 2022-379-80)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Va-38 (Règlement 2022-379-81)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Va-45 (Règlement 2022-379-82)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Va-211 (Règlement 2022-379-83)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Vf-40 (Règlement 2022-379-84)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Vf-50 (Règlement 2022-379-85)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Vm-18 (Règlement 2022-379-86)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Vm-46 (Règlement 2022-379-87)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Vm-47 (Règlement 2022-379-88)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Vm-54 (Règlement 2022-379-89)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Vs-48 (Règlement 2022-379-90)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d’interdire la location à court séjour des résidences principales dans la zone Vs-52 (Règlement 2022-379-91)
Modifiant le règlement 2021-323 relatif à la construction et la municipalisation des chemins (Règlement 2022-373)
Relatif aux nuisances (Règlement 2022-372)
Relatif à la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics (Règlement 2022-371)Règlement relatif au stationnement et à la circulation (Règlement 2022-369)
Relatif aux systèmes d'alarme (Règlement 2022-368)
Modifiant le règlement numéro 2015-253 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (Règlement 2022-367)
Modifiant le règlement numéro 2002-59 relatif au lotissement (Règlement 2022-366)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2022-365)
Modifiant le règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats (Règlement 2022-364)
Abrogation du règlement 2009-186 et du règlement 2010-198 - Contribution pour fin de parcs, terrains de jeux ou d'espaces verts (Règlement 2022-363)
Abrogation du règlement 2005-111 pour une saine gestion à l'effet d'éliminer les soldes de taxes inférieurs à 2 $ (Règlement 2022-362)
Abrogation du règlement 97.11 prévoyant l'imposition des taux de taxes municipales par résolution (Règlement 2022-361)
Abrogation du règlement 54 concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières (Règlement 2022-360)
Abrogation du règlement 11 pour faciliter le déneigement des chemins et rues de la Municipalité (Règlement 2022-359)
Modifiant le règlement 2017-273 relatif au stationnement et à la circulation et abrogeant le règlement 2021-321 (Règlement 2022-358)
Fonctionnement et conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale (Règlement 2022-357)
Modifiant le règlement 2018-293 portant sur l'obligation de lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des cours d'eau de Labelle (Règlement 2022-356)
Modifiant le règlement 2015-246 concernant le nourrissage des animaux sauvages (Règlement 2022-355)
Modifiant le règlement 2008-157 interdisant l'utilisation des fertilisants et des pesticides (Règlement 2022-354)
Création d'une réserve financière maximale de 400 000 $ pour la gestion des actifs (Règlement 2022-353)
Relatif aux dérogations mineures (Règlement 2022-352)
Modifiant le règlement 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (Règlement 2022-351)
Modifiant le règlement 2015-253 relatif au PIIA (Règlement 2022-350)
Modifiant le règlement 2002-57 relatif au lotissement (Règlement 2022-349)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2022-348)
Modifiant le règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats (Règlement 2022-347)
Modifiant le règlement 2017-272 relatif au branchement des réseaux municipaux et à la tarification du Service des travaux publics (Règlement 2022-345)Concernant la collecte et le transport des matières résiduelles (Règlement 2022-344)
Traitement des élus.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-343)Édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des employés.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-342)Édictant le Code d'éthique et de déontologie révisé des élus.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-341)Installation et l’utilisation des compteurs d’eau (Règlement 2022-340)Portant sur la régie interne des séances du conseil (Règlement 2021-339)
Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2022 (Règlement 2021-338)
Utilisation de l'eau potable (Règlement 2021-337)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2021-336)
Construction d'un garage municipal et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts (Règlement 2021-335)
Modifiant le règlement 2019-311 sur la gestion contractuelle (Règlement 2021-334)
Modifiant le règlement 2017-321 sur le stationnement et la circulation (Règlement 2021-333)
Plan d'urbanisme (Règlement 2021-331)
Modifiant le règlement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (Règlement 2021-330)
Ententes relatives à des travaux municipaux (Règlement 2021-329)
Modifiant le règlement de construction numéro 2002-58 (Règlement 2021-328)
Modifiant le règlement de lotissement numéro 2002-57 (Règlement 2021-327)
Modifiant le règlement de zonage 2002-56 (Règlement 2021-326)
Dérogations mineures (Règlement 2021-325)
Permis et certificats (Règlement 2021-324)
Construction et municipalisation de chemins(Règlement 2021-323)
Modalités de publication des avis publics (Règlement 2021-322)
Règlement modifiant le règlement 2017-273 relatif au stationnement et à la circulation (Règlement 2021-321)
Relatif aux chiens et aux chats (Règlement 2020-318)
Programme de revitalisation (Règlement 2019-316)
Aide financière pour le remplacement des puisards (Règlement 2019-315)
Remplacement de puisards (Règlement 2019-314)
Délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaire (Règlement 2019-312)
Gestion contractuelle (Règlement 2019-311)
Traitement des élus (Règlement 2019-304)
Lavage de bateaux (Règlement 2018-293)
La collecte et le transport des matières résiduelles (Règlement 2018-291)
Code d'éthique et de déontologie des élus (Règlement 2018-286)
Vidange des fosses septiques (Règlement 2017-274)
Stationnement et circulation (Règlement 2017-273)
Tarification du Service des travaux publics (Règlement 2017-272)
Brûlage (Règlement 2017-271)
Tarification incendie de véhicule des non-résidants (Règlement 2016-267)
Règlement permettant à certains véhicules tout-terrain motorisés de circuler sur certains chemins municipaux (Règlement 2016-266)Contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (Règlement 2016-264 - version adm. au 08-09-2022)Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (Règlement 2015-253 version adm. au 08-09-2022)Concernant le nourrissage des animaux sauvages (Règlement 2015-246)
Règlement sécurité, paix et ordre dans les lieux publics (Règlement 2013-233)
Nuisances (Règlement 2013-234)
Utilisation de l'eau potable (Règlement 2012-213)
Utilisation des fertilisants/pesticides (Règlement 2008-157)
Ramonage des cheminées (Règlement 2008-153)