Services Municipaux

Politiques

pdfPolitique familiale MADA de la Municipalité

pdfPolitique d'affichage du Bureau d'accueil touristique (Politique 2011-47)

pdfPolitique portant sur la location des salles municipales et des plateaux sportifs (Politique 2015-55)

pdfPolitique relative à l'affichage sur l'enseigne directionnelle au cœur du village (Politique 2010-41)

pdfPolitique relative à la reconnaissance et au soutien des organismes (Politique 2008-28) 

pdfPolitique nomination des rues (Politique 2017-61)

 

Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, la Municipalité doit tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste est publiée sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1). Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

 

AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE
Aucun lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision relative à l’attribution d’un contrat à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès d’un représentant de la Municipalité.