Avis légal
La Municipalité de Labelle ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.
Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au service du greffe de la Municipalité de Labelle.
Téléphone : 819 681-3371 poste 5004
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Projets de règlements en voie d’adoption
Règlements
Relatif aux animaux domestiques (Règlement 2024-412)
Modifiant le règlement numéro 2016-266 permettant à certains véhicules tout-terrain motorisés de circuler sur certains chemins municipaux (Règlement 2024-411) Décrétant une dépense de 450 000 $ et un emprunt de 450 000 $ pour des travaux de mise aux normes du barrage du Lac-Labelle (Règlement 2024-410)
Portant sur la délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaires (Règlement 2024-409)Modifiant le règlement numéro 2022-369 - Stationnement et circulation (Règlement 2024-408)Concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux (Règlement 2024-407) - Entrée en vigueur le 31 octobre 2024
Modifiant le règlement numéro 2022-369 relatif au stationnement et à la circulation (Règlement 2024-406)
Modifiant le règlement 2016-264 relatif à contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (Règlement 2024-405) Modifiant le règlement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (Règlement 2024-404)
Modifiant le règlement 2002-57 relatif au lotissement (Règlement 2024-403)Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2024-402) Modifiant le règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats (Règlement 2024-401)Abrogeant le règlement numéro 2016-260 relatif à une aide financière pour le déneigement des chemins privés (Règlement 2024-400)
Décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification des biens, services et activités pour l'exercice financier 2024 (Règlement 2023-399)
Modifiant le plan d'urbanisme (Règlement 2023-398)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2023-397)
Décrétant un emprunt de 600 000 $ pour l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption(règlement parapluie) (Règlement 2023-394)
Modifiant le règlement numéro 2009-175 (modifié par le règlement 2016-265) décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 (Règlement 2023-392)
Modifiant le règlement numéro 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (Règlement 2023-391)
Relatif au brûlage (Règlement 2023-389)
Relatif au droit de préemption (Règlement 2023-388)
Modifiant le plan d'urbanisme (Règlement 2023-387)
Décrétant une dépense de 2 500 000 $ et un emprunt de 2 500 000 $ pour la construction d'un nouveau pavillon des loisirs (Règlement 2023-386)
Modifiant le règlement numéro 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (Règlement 2023-385)
Modifiant le règlement 2002-58 relatif à la construction (Règlement 2023-384)
Modifiant le règlement 2002-57 relatif au lotissement (Règlement 2023-383)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2023-382)
Modifiant le règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats (Règlement 2023-381)
Décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 850 000 $ (Règlement 2023-380)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour des résidences principales dans différentes zones (Règlements 2022-379-1 à 2022-379-30)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour des résidences principales dans différentes zones (Règlements 2022-379-31 à 2022-379-60)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour des résidences principales dans différentes zones (Règlements 2022-379-61 à 2022-379-91)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2022-378)
Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2023 (Règlement 2022-377)
Relatif à la démolition d'immeubles (Règlement 2022-376)
Modifiant le règlement 2021-323 relatif à la construction et la municipalisation des chemins (Règlement 2022-373)
Relatif aux nuisances (Règlement 2022-372)
Relatif à la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics (Règlement 2022-371)Stationnement et circulation (Règlement 2022-369 - version administrative - mars 2024)
Relatif aux systèmes d'alarme (Règlement 2022-368)
Modifiant le règlement numéro 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (Règlement 2022-367)
Modifiant le règlement numéro 2002-59 relatif au lotissement (Règlement 2022-366)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2022-365)
Modifiant le règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats (Règlement 2022-364)
Abrogation du règlement 2009-186 et du règlement 2010-198 - Contribution pour fin de parcs, terrains de jeux ou d'espaces verts (Règlement 2022-363)
Abrogation du règlement 2005-111 pour une saine gestion à l'effet d'éliminer les soldes de taxes inférieurs à 2 $ (Règlement 2022-362)
Abrogation du règlement 97.11 prévoyant l'imposition des taux de taxes municipales par résolution (Règlement 2022-361)
Abrogation du règlement 54 concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières (Règlement 2022-360)
Abrogation du règlement 11 pour faciliter le déneigement des chemins et rues de la Municipalité (Règlement 2022-359)
Fonctionnement et conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale (Règlement 2022-357)
Modifiant le règlement 2018-293 portant sur l'obligation de lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des cours d'eau de Labelle (Règlement 2022-356)
Modifiant le règlement 2015-246 concernant le nourrissage des animaux sauvages (Règlement 2022-355)
Modifiant le règlement 2008-157 interdisant l'utilisation des fertilisants et des pesticides (Règlement 2022-354)
Création d'une réserve financière maximale de 400 000 $ pour la gestion des actifs (Règlement 2022-353)
Relatif aux dérogations mineures (Règlement 2022-352)
Modifiant le règlement 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (Règlement 2022-351)
Modifiant le règlement 2015-253 relatif au PIIA (Règlement 2022-350)
Modifiant le règlement 2002-57 relatif au lotissement (Règlement 2022-349)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2022-348)
Modifiant le règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats (Règlement 2022-347)
Modifiant le règlement 2017-272 relatif au branchement des réseaux municipaux et à la tarification du Service des travaux publics (Règlement 2022-345)Concernant la collecte et le transport des matières résiduelles (Règlement 2022-344)
Traitement des élus.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-343)Édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des employés.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-342)Édictant le Code d'éthique et de déontologie révisé des élus.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-341)Installation et l’utilisation des compteurs d’eau (Règlement 2022-340)Portant sur la régie interne des séances du conseil (Règlement 2021-339)
Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2022 (Règlement 2021-338)
Utilisation de l'eau potable (Règlement 2021-337)
Modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2021-336)
Construction d'un garage municipal et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts (Règlement 2021-335)
Modifiant le règlement 2019-311 sur la gestion contractuelle (Règlement 2021-334)
Modifiant le règlement 2017-321 sur le stationnement et la circulation (Règlement 2021-333)
Plan d'urbanisme (Règlement 2021-331)
Modifiant le règlement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (Règlement 2021-330)
Ententes relatives à des travaux municipaux (Règlement 2021-329)
Modifiant le règlement de construction numéro 2002-58 (Règlement 2021-328)
Modifiant le règlement de lotissement numéro 2002-57 (Règlement 2021-327)
Modifiant le règlement de zonage 2002-56 (Règlement 2021-326)
Dérogations mineures (Règlement 2021-325)
Permis et certificats (Règlement 2021-324) (Modifié par les règlements 2022-347, 2022-364 et 2023-381)
Construction et municipalisation de chemins(Règlement 2021-323) (Modifié par le règlement 2022-373)
Modalités de publication des avis publics (Règlement 2021-322)
Programme de revitalisation (Règlement 2019-316)
Délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaire (Règlement 2019-312)
Gestion contractuelle (Règlement 2019-311) (Modifié par le règlement 2021-334)
Lavage de bateaux (Règlement 2018-293) (Modifié par le règlement 2022-356)
Vidange des fosses septiques (Règlement 2017-274)
Tarification du Service des travaux publics (Règlement 2017-272) (Modifié par le règlement numéro 2022-345)
Tarification incendie de véhicule des non-résidents (Règlement 2016-267)
Règlement permettant à certains véhicules tout-terrain motorisés de circuler sur certains chemins municipaux (Règlement 2016-266)Contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (Règlement 2016-264 - version adm. au 08-09-2022)
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (Règlement 2015-253 - version administrative au 23-11-2023)Concernant le nourrissage des animaux sauvages (Règlement 2015-246) (Modifié par le règlement 2022-355)
Utilisation des fertilisants/pesticides (Règlement 2008-157) (Modifié par le règlement numéro 2022-354)
Règlement 2002-56 - Grille des spécifications(Règlement 2008-153)
Règlement 2002-56 - Grille des spécifications (version administrative 21 juin 2024)
Politiques
Politique relative à l’entretien des chemins situés sur des terres du domaine de l’État. (Politique 2024-75)
Politique relative au déneigement (Politique 2022-72)
Politique familiale - Municipalité amie des aînés et plan d'action 2021-2024
Politique d'investissement (2024)
Politique nomination des rues (Politique 2017-61)
Politique portant sur la location des salles municipales et des plateaux sportifs (Politique 2015-55)
Politique relative à la reconnaissance et au soutien des organismes (Politique 2008-28)
Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, la Municipalité doit tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste est publiée sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1). Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE
Aucun lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision relative à l’attribution d’un contrat à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès d’un représentant de la Municipalité.