Avis publics (2024)

Avis publics - MRC des Laurentides - 2024

pdfEntrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 398-2023(R) (17 avril 2024)
pdfEntrée en vigueur du règlement numéro 404-2024 modifiant le règlement 381-2022 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides et abrogeant le règlement 313-2015 (26 mars 2024)
pdfEntrée en vigueur du Règlement 396-2023 (R2) de remplacement du règlement 396-2023 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC des Laurentides (entrée en vigueur le 22-02-2024)
(5 mars 2024)
pdfAvis public - Adoption du Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie 2024-2034 de la MRC des Laurentides (21 février 2024)

 

Avis publics - Municipalité de Labelle - 2024

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-007 - Lot 5 011 014 situé au 1351, chemin de la Baie (17 avril 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-008 - Lot 5 549 602 situé au 2427, chemin Brousseau (17 avril 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-009 - Lot 5 549 602 situé au 201, chemin Baudart (17 avril 2024)

pdfAvis public - Adoption du projet de règlement numéro 2024-407 concernant la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux (16 avril 2024)

pdfAvis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2024-402 modifiant le règlement 2002-56 - Zonage (16 avril 2024)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-392 modifiant le règlement 2009-175 (modifié par le règlement 2016-265) décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 (4 avril 2024)

pdfAvis public - Dépôt du rapport financier du vérificateur pour l'exercice financier 2023 (3 avril 2024)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-398 modifiant le plan d'urbanisme (26 mars 2024)

pdfAvis public - Consultation publique relative au premier projet de règlement numéro 2024-02 et aux projets de règlements numéros 2024-401, 2024-403, 2024-404 et 2024-405. (22 mars 2024)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-406 modifiant le règlement 2022-369 relatif au stationnement et à la circulation (19 mars 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-003 - lot 5 010 387 situé au 8, rue du Camping (20 février 2024)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-400 abrogeant le règlement numéro 2016-260 relatif à une aide financière pour le déneigement des chemins privés (20 février 2024)

pdfAvis public - Dépôt du rôle de perception 2024 (29 janvier 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-022 - lot  5 883 785 situé sur le chemin de la Pointe-des-Pins (25 janvier 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-002 - lot 5 223 650 situé sur le chemin du Lac-Labelle (25 janvier 2024)

pdfEntrée en vigueur du règlement numéro 2023-397 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage (16 janvier 2024)

Avis publics (2023)

Avis publics - MRC des Laurentides 2023

pdfAvis public relatif à l’assemblée publique de consultation du 16 février pour le projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie

 

Avis publics - Municipalité de Labelle pour 2023     

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-394 décrétant une emprunt de 600 000 $ pour l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption (15 décembre 2023)

pdfAvis public - Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024 -2025 et 2026 (13 décembre 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-399 décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification des biens, services et activités pour l'exercice financier 2024 (13 décembre 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-381 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (28 novembre 2023)

pdfAvis public - Tenue d'une séance extraordinaire sur l'adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026 (27 novembre 2023)

pdfAvis public - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (23 novembre 2023)

pdfAvis public - Consultation publique relative au projet de règlement numéro 2023-398 modifiant le plan d'urbanisme (22 novembre 2023)

pdfAvis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 2023-394 décrétant un emprunt de 600 000 $ pour l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption (règlement parapluie)  (21 novembre 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-041 - Lot 5 010 705 situé au 1288, chemin du Moulin (21 novembre 2023)

pdfAvis public - Adoption du calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil municipal (7 novembre 2023)

pdfAvis public - Consultation publique relative au projet de règlement numéro 2023-397 modifiant le règlement de zonage (19 octobre 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-043 - Lot 5 010 353 situé au 47, rue du Pont (19 octobre 2023)

pdfAvis public - Consultation publique relative au projet de règlement numéro 2023-391 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (21 septembre 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-040 - Lot 6 523 174 situé au 1360, chemin de la Gare (19 septembre 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-.037 - Lot 5 010 442 situé au 2997, chemin Brousseau (19 septembre 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-023 - Lot 5 224 980 situé au 1522 chemin de la Presqu’île  (19 septembre 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-390 décrétant l'application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l'assujettissement de la division du territoire municipal en districts électoraux (19 septembre 2023)

pdfAvis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2024-2025-2026 (14 septembre 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-389 relatif au brûlage (18 juillet 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-387 modifiant le plan d'urbanisme (20 juin 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-385 modifiant le règlement numéro 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (20 juin 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-384 modifiant le règlement numéro 2002-58 relatif à la construction (20 juin 2023)

pdfAvis public -  Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-383 modifiant le règlement numéro 2002-57 relatif au lotissement (20 juin 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-382 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage (20 juin 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-381 modifiant le règlement numéro 2021-324 relatif aux permis et certificats (20 juin 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-386 décrétant une dépense de 2 500 000 $ et un emprunt de 2 500 000 $ pour la construction d'un nouveau pavillon des loisirs (13 juin 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-388 relatif au droit de préemption (17 mai 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-020 - Lot 5 225 406 - 4500, chemin St-Cyr (17 mai 2023)

pdfAvis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 2023-386 décrétant une dépense de 2 500 000 $ et un emprunt de 2 500 000 $ pour la construction d'un nouveau pavillon des loisirs (16 mai 2023)

pdfAvis public - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Seconds projets de règlements 2023-382 et 2023-383 (16 mai 2023)

pdfAvis public  Entrée en vigueur du règlement 2023-380 décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 850 000 $ (15 mai 2023)

pdf Avis public - Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2023-381 à 2023-385 et 2023-387 (20 avril 2023)

pdfAvis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 2023-380 décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 850 000 $ (18 avril 2023)

pdfAvis public - Dépôt du rapport financier du vérificateur pour l'exercice financier 2022 (3 avril 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-12 - Lot 5 224-527 - 700, montée des Paysans (27 mars 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-11 - Lot 6 403 144 - 181, chemin des Sitelles (27 mars 2023)

Avis publics d'entrée en vigueur des règlements 2022-379-1 à 2022-379-91 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (24 mars 2023) :
Pour visualiser les avis publics des règlements 2022-379-1 à 2022-379-50, CLIQUEZ ICI
Pour visualiser les avis publics des règlements 2022-379-51 à 2022-379-91, CLIQUEZ ICI

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2022-376 relatif à la démolition d'immeubles (23 mars 2023)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2022-378 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (23 mars 2023)

pdfRésultats des registres du 6 mars 2023 - règlements numéro 2022-379-1 à 2022-379-91

pdfAvis publics - Annonçant la procédure des personnes habiles à voter - Règlements 2022-379-1 à 2022-379-25 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (21 février 2023)

pdfAvis publics - Annonçant la procédure des personnes habiles à voter - Règlements 2022-379-26 à 2022-379-50 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (21 février 2023)

pdfAvis publics - Annonçant la procédure des personnes habiles à voter - Règlements 2022-379-51 à 2022-379-75 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (21 février 2023)

pdfAvis publics - Annonçant la procédure des personnes habiles à voter - Règlements 2022-379-76 à 2022-379-91 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (21 février 2023)

pdfAvis public - Dépôt du rôle de perception 2023 (25 janvier 2023)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure 2023-001 - Lot 5 518 310 situé au 7620, chemin du Moulin (17 janvier 2023)

pdfAvis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2022-378 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage concernant la location à court séjour d'une résidence secondaire ou principale (17 janvier 2023)

 

Avis publics (2022)

Avis publics - MRC des Laurentides

pdfAvis public - Modification du règlement portant sur la rémunération des membres du conseil des maires de la MRC des Laurentides

pdfAvis public - Majoration du tarif applicable par Transport adapté et collectif des Laurentides pour les services de transport adapté (29 novembre 2022)

pdfAvis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe

pdfAvis public -  Liste des immeubles annoncés pour être vendus pour défaut de paiement des taxes foncières  Pages 1 à 6          pdf Pages 7 à 12

 

Avis publics - Municipalité de Labelle pour 2022      

pdfAvis public - Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2022-376, 2022-378 et 2022-379  (15 décembre 2022)

pdfAvis public - Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025 (15 décembre 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-377décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2023
(15 décembre 2022)

pdfAvis public - Modification du calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil municipal (22 novembre 2022)

pdfAvis public - Tenue d'une séance extraordinaire sur l'adoption des prévisions budgétaires 2023 (22 novembre 2022)

pdfAvis public - Adoption du calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil municipal (22 novembre 2022)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022-030 - Lot 5 011 090 situé au 391 chemin de la Montagne-Verte (22 novembre 2022)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022-031 - Lot 5 224 136 situé au 768, chemin Baudart (22 novembre 2022)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022-039 - Lot 6 498 099 situé au 8433, boulevard du Curé-Labelle (22 novembre 2022)

pdfAvis public - Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2022-374 et 2022-375 (19 octobre 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-369 relatif au stationnement et à la circulation (abrogeant le règlement 2017-273) (19 octobre 2022)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022-030 sur le lot 5 011 090 situé au 391, chemin de la Montagne-Verte  (17 octobre 2022)

pdfAvis public - Rôle d'évaluation foncière 3e année (12 octobre 2022)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022-028 sur le lot 5 010 200 situé au 137-139, rue Bélisle (22 septembre 2022)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022 -025 sur le lot 5 223 989 situé au 791, chemin Bastien (22 septembre 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-373 modifiant le règlement 2021-323 relatif à la construction et la municipalisation des chemins (20 septembre 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-372 relatif aux nuisances (20 septembre 2022)

 pdfAvis public- Entrée en vigueur du règlement 2022-371 relatif à la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics 
(20 septembre 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-368 relatif aux systèmes d'alarme (20 septembre 2022)

pdfAvis public - Dérogation mineure numéro 2022-022 sur le lot 5 010 483 situé au 6581, boulevard du Curé-Labelle (2 septembre 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-352 - Dérogations mineures (25 août 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-351 - Contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (25 août 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-350 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (25 août 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-349 - Lotissement (25 août 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-348 - Zonage (25 août 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-347 - Permis et certificats (25 août 2022)

pdfAvis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2022-365 modifiant le règlement 2022-56 relatif au zonage (18 août 2022)

pdfAvis public - Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2022-364, 2022-365, 2022-366 et 2022-367 (19 juillet 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-363 - Abrogation du règl. 2009-186 et du règl. 2010-198 - Contribution pour fin de parcs, terrains de jeux ou d'espaces verts (19 juillet 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-362 - Abrogation du règlement 2005-111 pour une saine gestion à l'effet d'éliminer les soldes de taxes inférieurs à 2 $ (19 juillet 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-361 - Abrogation du règlement 97.11 prévoyant l'imposition des taux de taxes municipales par résolution (19 juillet 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-360 - Abrogation du règlement 54 concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières (19 juillet 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-359 - Abrogation du règlement 11 pour faciliter le déneigement des chemins et rues de la Municipalité (19 juillet 2022)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022-019 - lot 5 010 465 situé au 5148, boulevard du Curé-Labelle (22 juin 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-358 - Modifiant le règlement 2017-273 - Stationnement et circulation et abrogeant le règlement 2021-321 (21 juin 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-357 - Fonctionnement et conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale (21 juin 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-356 modifiant le règlement 2018-293 - Obligation de lavage des embarcations (21 juin 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-355 modifiant le règlement 2015-246 - Nourrissage des animaux sauvages (21 juin 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-353 - Création d'une réserve financière maximale de 400 000 $ pour la gestion des actifs  (31 mai 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-354 - Interdisant l'utilisation des fertilisants et des pesticides (25 mai 2022)

pdf Avis public - Dérogation mineure numéro 2022-016 - Lot 5 010 158 - 140, rue du Collège (25 mai 2022)

pdfAvis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 2022-353 - Création d'une réserve financière maximale de 400 000 $ - Gestion des actifs (17 mai 2022)

pdfAvis public - Dérogation mineure numéro 2022-015 - lot 5 224 486 situé au 9335, boulevard du Curé-Labelle (26 avril 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2022-344 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
(21 avril 2022)

pdfAvis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2022-348 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage
 (21 avril 2022)

pdfAvis public - Dér
ogation mineure numéro 2022-06 - Lot 5 223 748 - 8536, chemin du Lac-Labelle34.61 Ko25/03/2022, 10:32 (25 mars 2022)

pdfAvis public - Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2022-347, 2022-348, 2022-349, 2022-350, 2022-351 et 2022-352 (22 mars 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-345 - Modifiant le règl. 2017-272 - Branchement des réseaux municipaux et tarification du Service des travaux publics (22 mars 2022)

pdfAvis public - Dépôt du rapport financier du vérificateur pour l'exercice financier 2021 (10 mars 2022)

pdfAvis public - Dérogation mineure 2022-04 - Lot 5 224 338, situé au 10 827, route 117 (23 février 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-343 - Établissant le traitement des élus municipaux
 (22 février 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-342 - Édictant le Code d'éthique et de déontologie révisé des employés de la Municipalité de Labelle (22 février 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-341 - Édictant le Code d'éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux (22 février 2022)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-340 - Installation et utilisation des compteurs d'eau (22 février 2022)

pdfAvis public - Dérogation mineure numéro 2022-001 - lot 5 010 812 - 3889, chemin du Moulin  (26 janvier 2022)

pdfAvis public - Dépôt du rôle de perception 2022 (24 janvier 2022)

pdfAvis public - Présentation du projet de règlement numéro 2022-343 relatif au traitement des élus.es de la Municipalité de Labelle (18 janvier 2022)

pdfAvis public - Présentation du projet de règlement numéro 2022-342 constituant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipallité de Labelle et remplaçant le règlement 2016-269 (18 janvier 2022)

pdfAvis public - Présentation du projet de règlement numéro 2022-341 édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des élus·es de la Municipalité de Labelle et remplaçant le règlement numéro 2018-286 (18 janvier 2022)

Avis publics (2021)

 

Avis publics - Municipalité de Labelle pour 2021

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-339 (21 décembre 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-338 (21 décembre 2021)

pdfAvis public - Adoption du calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil municipal (21 décembre 2021)

pdfAvis public - Adoption des prévisions budgétaires 2022 et du Programme triennal d'immobilisations (21 décembre 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-036 (3 décembre 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-035 (3 décembre 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-034 (3 décembre 2021)

pdfAvis public - Adoption des prévisions budgétaires 2022 (2 décembre 2021)

pdfAvis public - Résultat de l'élection (15 novembre 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-026 (2 novembre 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-027 (2 novembre 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-028 (2 novembre 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-032 (2 novembre 2021)

pdfAvis public - Scrutin (6 octobre 2021)

pdfAvis public - Révision de la liste électorale - vote par correspondance (6 octobre 2021)

pdfAvis public - Propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise (6 octobre 2021)

pdfAvis public - Dépôt du rôle d'évaluation 2021 - 2e année (29 septembre 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-336 (21 septembre 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-335 (20 septembre 2021)

pdfAvis public d'élection - vote par correspondance ( 2 septembre 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-337 (19 août 2021)

pdfAvis public - Demande de participation à un référendum - Règlement 2021-336 (20 juillet 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-20 (1er juillet 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-334 (29 juin 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-333 (29 juin 2021)

pdfAvis public - consultation écrite du règlement 2021-336 (29 juin 2021)

pdfAvis public - Dérogation mineure # 2021-017 (2 juin 2021)

pdfAvis public - Dérogation mineure # 2021-016 (2 juin 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-331 (1er juin 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-330 (1er juin 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-329 (1er juin 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-328 (1er juin 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-327 (1er juin 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-326 (1er juin 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-325 (1er juin 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-324 (1er juin 2021)

pdfAvis public - Demande de participation à un référendum - Règlement 2021-326  (22 avril 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-011 (25 mars 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-010 (25 mars 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-009 (25 mars 2021)

pdfAvis public - Dépôt du rapport financier du vérificateur 2020 (25 mars 2021)

pdfAvis public de consultation (règlements 2021-324 à 2021-331) (18 mars  2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2021-323 relatif à la construction et la municipalisation des chemins (17 mars 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2021-322 concernant les modalités de publications des avis publics (17 mars 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-001 (18 février 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-007 (18 février 2021)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2021-321 modifiant le règlement numéro 2017-273 relatif au stationnement (16 février 2021)

pdfAvis public - Dépôt du rôle de perception 2021 (29 janvier 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-005 (21 janvier 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-004 (21 janvier 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-003 (21 janvier 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-002 (21 janvier 2021)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure # 2021-001 (21  janvier 2021)

Avis publics (2020)

Avis publics - Municipalité de Labelle pour 2020

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2020-320 établissant la taxation et tarification 2021 (22 décembre 2020)

pdfAvis public - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil municipal (22 décembre 2020)

pdfAvis public – Prévisions budgétaires 2021 (22 décembre 2020)

pdfAvis public – Tenue d’une séance extraordinaire sur l’Adoption des prévisions budgétaires 2021 (4 décembre 2020)

pdfAvis public – Demande de dérogation mineure # 2020-022 (4 décembre 2020)

pdfAvis public – Demande de dérogation mineure # 2020-023 (4 décembre 2020)

pdfAvis public – Demande de dérogation mineure # 2020-024 (4 décembre 2020)

pdfAvis public – Demande de dérogation mineure # 2020-025 (4 décembre 2020)

pdfAvis public – Demande de dérogation mineure # 2020-026 (4 décembre 2020)

pdfAvis public – Demande de dérogation mineure # 2020-021 (26 octobre 2020)

pdfAvis public – Demande de dérogation mineure # 2020-020 (26 octobre 2020)

pdfAvis public – Demande de dérogation mineure # 2020-019 (26 octobre 2020)

pdfAvis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2021-2022-2023 (14 octobre 2020)

pdfAvis-public – Entrée en vigueur du règlement 2020-318 relatif aux chiens et aux chats (19 juin 2020)

pdfAvis public – Dépôt du rapport financier du vérificateur pour l’exercice financier 2019 (9 avril 2020)

pdfAvis public – entrée en vigueur du règlement numéro 2020-317 modifiant le règlement numéro 2020-313 (6 avril 2020)

pdfAvis public – dépôt du rôle de perception 2020 (27 janvier 2020)

pdfAvis public - relatif à l'adoption du calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil municipal (8 janvier 2020)

pdfAvis public - entrée en vigueur du règlement 2019-310 octroyant une aide de 303 000 $  à l'Association des propriétaires de la Belle Dame du Lac Labelle 
      (6 janvier 2020)