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Taxation et perception

Les comptes de taxes annuelles sont produits et envoyés au début  du mois de février de chaque année. Les contribuables peuvent acquitter leur compte en 4 versements lorsque le montant est de plus de 300 $.

 

En 2016, les échéances sont:

1er versement:         9 mars

2e versement:          11 mai

3e versement:          13 juillet

4e versement:          14 septembre

 

Les paiements peuvent être faits de l'une ou l'autre des façons suivantes:

  • Par Internet, guichet automatique ou au comptoir de la majorité des institutions financières;

  • Par paiement direct (Intérac) ou argent comptant au comptoir de l'Hôtel de ville;

  • Par chèque ou chèques postdatés au comptoir de l'Hôtel de ville ou par la poste. Lorsque vous choisissez d'envoyer des chèques postdatés, il est important d'inscrire le numro de matricule à l'endos de vos chèques et de nous les faires parvenir au moins quelques jours avant la date de la première échéance. C'est la date à laquelle le paiement est reçu par la municipalité qui sera considérée comme la date de paiement.

 

Les comptes en souffrance portent intérêts journaliers au taux annuel de 13 % et une pénalité au taux annuel de 5 % s'applique mensuellement.

Droits exigibles des exploitants de carrières et sablières

docFormulaire rapport annuel.doc   116.5 Ko

       docFormulaire annexe C - 2016.doc78 Ko

       docFormulaire annexe C - 2017.doc78 Ko

             docFormulaire redevances - 2016.doc124.5 Ko

             docFormulaire redevances - 2017.doc124.5 Ko