Administration

Règlements

 

pdfRèglement sécurité, paix et ordre dans les lieux publics

pdfDélégation de pouvoirs ainsi que le contrôle et le suivi budgétaire (refondu) 

pdfRamonage des cheminées

pdfFormulaire d'attestation

pdfTarification incendie de véhicule des non-résidants

pdfTraitement des élus

pdfVerbalisation d'une section du chemin de la presqu'île 

pdfCode d'éthique et de déontologie des élus