Règlement provincial encadrant les chiens

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Le 3 mars 2020 est entré en vigueur le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Ce règlement est applicable partout au Québec et les municipalités sont chargées de son application. En résumé :

Normes applicables à tous les chiens

• doit être enregistré auprès de la Municipalité dans un délai de 30 jours suivant son acquisition en payant les frais annuel, soit 15 $ actuellement, et en fournissant les renseignements requis;
• doit porter la médaille fournie à l’enregistrement de manière à être identifiable en tout temps;
• ne peut pas se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins d’y avoir été autorisé.

Dans un endroit public, un chien doit :

• être en tout temps sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser;
• être tenu en laisse d’une longueur maximale de 1.85 mètre (6 pieds) (sauf dans une aire d’exercice canin);
• s’il pèse 20 kg et plus, porter en tout temps, attaché à sa laisse un licou ou un harnais.

Normes applicables aux chiens déclarés dangereux

• avoir un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé;
• ne peut être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins (sauf sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus);
• doit être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir;
• affiche visible afin d’annoncer la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux;
• dans un endroit public, doit porter en tout temps une muselière-panier;
• doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre (sauf dans une aire d’exercice canin).

Comment enregistrer votre chien?

D’ici le 3 juin 2020, tous les chiens devront obligatoirement avoir été enregistrés, si cela n’est pas déjà fait. Vous pouvez enregistrer votre chien en complétant le formulaire disponible et en le retournant par courriel, par la poste ou en personne à l’hôtel de ville dans le dépôt de documents avec le paiement de 15 $. Une médaille vous sera envoyée. Si vous n’êtes pas en mesure d’imprimer le document, veuillez communiquer avec la réception au 819-681-3371 poste 5000.

*Si le chien est gardé dans le territoire de la Municipalité pour une période n’excédant pas plus de 90 jours consécutifs, l’enregistrement du chien à la Municipalité de Labelle n’est pas requis si le chien est muni d’une licence valide émise par une autre municipalité.

Cliquez ICI pour voir le formulaire d'enregistrement d'un chien

Règlement 2020-318 relatif aux chiens et aux chats en cliquant ICI.