Avis publics

Avis publics - Municipalité de Labelle

pdfAvis-public – Entrée en vigueur du règlement 2020-318 relatif aux chiens et aux chats (19 juin 2020)

pdfAvis public – Dépôt du rapport financier du vérificateur pour l’exercice financier 2019 (9 avril 2020)

pdfAvis public – entrée en vigueur du règlement numéro 2020-317 modifiant le règlement numéro 2020-313 (6 avril 2020)

pdfAvis public – dépôt du rôle de perception 2020 (27 janvier 2020)

pdfAvis public - relatif à l'adoption du calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil municipal (8 janvier 2020)

pdfAvis public - entrée en vigueur du règlement 2019-310 octroyant une aide de 303 000 $  à l'Association des propriétaires de la Belle Dame du Lac Labelle 
      (6 janvier 2020)

pdfAvis public - entrée en vigueur du règlement 2019-316 relatif à un programme de revitalisation (19 décembre 2019)

pdfAvis public - entrée en vigueur du règlement 2019-315 concernant une aide financière pour le remplacement des puisards (19 décembre 2019)

pdfAvis public - entrée en vigueur du règlement 2019-314 relatif au remplacement des puisards  (19 décembre 2019)

pdfAvis public - entrée en vigueur du règlement 2019-313 portant sur le taux de taxation 2020 (19 décembre 2019)

pdfAvis public - prévisions budgétaires 2020 (17 décembre 2019)

pdfAvis public - tenue d'une séance extraordinaire sur l'adoption des prévisions budgétaires 2020 (3 décembre 2019)

pdfAvis public - entrée en vigueur du règlement 2019-312 portant sur la délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et suivi budgétaire 
     (28 octobre 2019)

pdfAvis public - entrée en vigueur du règlement 2019-311 portant sur la gestion contractuelle (28 octobre 2019)

pdfAvis public - dépôt du rôle d'évaluation foncière - 3e année (8 octobre 2019)

 

 

Avis publics - MRC des Laurentides

pdfAvis public - entrée en vigueur du règlement 351-2019 décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la

     MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien (13 janvier 2020)

pdfAvis public - entrée en vigueur du règlement 350-2019 modifiant le règlement 323-2016 intitulé "Règlement modifiant le code d'éthique et

      de déontologie des employés municipaux" (13 janvier 2020)

pdfAvis public - adoption du calendrier des séances ordinaire du conseil des maires de la MRC des Laurentides pour l'année 2020  (4 décembre 2019)

pdfAvis public - entrée en vigueur du règlement 349-2019 décrétant les conditions et règles de calcul des loyers pour des terres du domaine de l'État  
     (27 novembre 2019)

pdfAvis public - consultation publique - projet de schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie (7 novembre 2019)