Modification règlementaire - Octobre 2023

Modification réglementaire

OCTOBRE 2023 - RÈGLEMENT 2023-397

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE

consultation publique - le 2 novembre 2023

c

 

pdfRèglement 2023-397 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage - Adopté avec conformité de la MRC (16 janvier 2024)

pdfAvis public d'entrée en vigueur du règlement 2023-397 modifiant le règlement numéro 2022-56 relatif au zonage (16 janvier 2024) 

pdfRèglement numéro 2023-.397 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage - Adopté le 12 décembre 2023 et en attente du certificat de conformité de la MRC des Laurentides (15 décembre 2023)

pdfAvis public - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (23 novembre 2023)

pdfSecond projet de règlement numéro 2023-397 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage (21 novembre 2023)

pdfAvis public - Consultation publique relative au projet de règlement numéro 2023-397 modifiant le règlement de zonage (19 octobre 2023)

pdfDocument explicatif sur les modifications au règlement numéro 2023-397 modifiant le règlement de zonage qui seront présentées lors de la consultation publique du 2 novembre 2023  (19 octobre 2023)

pdfPremier projet de règlement numéro 2023-397 modifiant le règlement de zonage (19 octobre 2023)