Modification réglementaire OCTOBRE 2023 - RÈGLEMENT 2023-397 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE consultation publique - le 2 novembre 2023 c |
Règlement 2023-397 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage - Adopté avec conformité de la MRC (16 janvier 2024)
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2023-397 modifiant le règlement numéro 2022-56 relatif au zonage (16 janvier 2024)
Règlement numéro 2023-.397 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage - Adopté le 12 décembre 2023 et en attente du certificat de conformité de la MRC des Laurentides (15 décembre 2023)
Avis public - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (23 novembre 2023)
Second projet de règlement numéro 2023-397 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage (21 novembre 2023)
Avis public - Consultation publique relative au projet de règlement numéro 2023-397 modifiant le règlement de zonage (19 octobre 2023)
Premier projet de règlement numéro 2023-397 modifiant le règlement de zonage (19 octobre 2023)