Accès à l'information

Une demande d’accès à l’information implique l’accès aux documents détenus par la Municipalité, mais aussi la protection des renseignements personnels qu’elle détient et d’autres informations prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment les avis et recommandations d’un membre du personnel, le secret professionnel, etc. Ainsi, certains documents ou certaines parties de documents ne peuvent pas être communiqués. Chaque demande est étudiée conformément à ladite loi.

Le responsable de l'accès à l'information est:

             Mme Claire Coulombe, directrice générale et secrétaire/trésorière


Afin d’accéder à un document, vous devez présenter une demande verbale ou écrite à la direction générale et celle-ci doit être la plus précise possible. Il vous est fortement recommandé de faire la demande par écrit (lettre, courriel, télécopie), car si vous êtes en désaccord avec la décision du responsable, vous avez un droit d’en appeler auprès de la Commission d’accès à l’information. Si la demande et la réponse sont verbales, vous n’avez aucun recours.

Cliquez sur ce lien pour obtenir le Formulaire d’accès à l’information

Direction générale

Municipalité de Labelle
1, rue du Pont
Labelle (Québec)  J0T 1H0
819 681-3371
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