Règlements

 

pdfRèglement sécurité, paix et ordre dans les lieux publics164.11 Ko

pdfDélégation de pouvoirs ainsi que le contrôle et le suivi budgétaire (refondu) 71.11 Ko

pdfRamonage des cheminées36.04 Ko

pdfFormulaire d'attestation28.01 Ko

pdfTarification incendie de véhicule des non-résidants 43.6 Ko

pdfTraitement des élus44.68 Ko

pdfVerbalisation d'une section du chemin de la presqu'île 27.27 Ko